Aujourd’hui encore, en Alsace et Moselle, l’école publique n’est
pas laïque. Dans le cadre du statut scolaire local l’État y organise
l’enseignement religieux avec les « cultes reconnus » (catholique,
protestants, israélite) dans les locaux et sur le temps scolaire. Il
rémunère les intervenants de religion aux frais de tous les
contribuables de la République.
Cette situation n’est pas conforme à trois principes constitutionnels :
Liberté de conscience.
Aujourd’hui encore, les parents d’élèves sont toujours soumis à l’obligation de dispenser officiellement leurs enfants sous peine de sanctions pour les élèves s’ils ne suivent pas le cours de religion.
Neutralité.
Alors que la charte de la laïcité doit être affichée dans tous
les établissements scolaires, la réglementation permet encore aux
enseignants de l’Éducation nationale d’assurer l’enseignementde la
religion à leurs propres élèves au mépris de leur obligation de
neutralité.
Égalité.
Le droit à l’égalité est bafoué à l’école élémentaire où l’heure
de religion est incluse dans l’horaire obligatoire de 24h. Les élèves
d’Alsace et de Moselle sont ainsi privés de 180 heures de cours communs
durant leur scolarité primaire.
En 1974, Les instituteurs ont obtenu la liberté de ne pas
enseigner la religion à l’école publique en Alsace et Moselle.
Aujourd’hui, nous devons obtenir une avancée de même nature.
Nous appelons l’État à faire respecter ces trois principes sur l’ensemble du territoire de la République.
Nous appelons l’État à mettre en œuvre, en Alsace et Moselle, dès la rentrée de 2016, les recommandations de l’Observatoire de la laïcité :
Bernard ANCLIN
Président deLaïcité d'Accord
Michel SEELIG
Président du Conseil IUT et du Cercle Jean Macé de Metz
Celine RIGO
Secrétaire générale du CNAL
Daniel FOULON
président des DDEN
Gérard DELFAU
Président d'EGALE - Sénateur honoraire
Liliana MOYANO
présidente de la FCPE
Bernadette GROISON
sec générale de la FSU
Françoise DUMONT
Présidente de la LDH
Jean-Michel DUCOMTE
Ligue de l'Enseignement
Laurent ESCURE
Secrétaire général de lUNSA Éducation
Philippe BARILLON
président FCPE Haut-Rhin
Martine CERF
Secrétaire générale d'EGALE
Anne FERAY
professeure en lycée à Metz, secrétaire nationale de la FSU
Pierre JULLIEN
Président FOL Moselle
Christian MOSER
Secrétaire régional UNSA-Éducation Alsace
Pascal POLITANSKI
Président de la Ligue de l'enseignement du Bas-Rhin
Hervé PRITRSKY
Président des PEP Moselle
Charles ROEDERER
Président fédération Moselle LDH
Christophe ROUSSEL
Avocat à la Cour d'Appel de Colmar , LDH
Daniel TOMASELLI
Président de la FCPE Moselle et Lorraine
Isabelle TRABAND
Présidente de la FCPE du Bas-Rhin
Jean BAUBÉROT
Sociologue
Henri PENA-RUIZ
Ancien de la Commission Stasi qui dans ses conclusions proposait cette mesure
Caroline FOUREST
Journaliste
Patrick KESSEL
Président du Comité Laïcité République
Catherine KINTZLER
Philosophe
Philippe MEIRIEU
Professeur émérite sciences de l'éducation Lyon 2
Jean-Louis AUDUC
Agrégé d'histoire ancien Directeur études IUFM Créteil
Gérard ASCHIERI
président de l'institut de recherches de la Fsu
Monique CABOTTE-CARILLON
Présidente de Chrétiens pour une Église dégagée de l'École Confessionnelle (CEDEC)
Jean-Michel DJIAN
Rédacteur en chef à France Culture
Jean-Paul DUBOIS
Professeur de Droit Public Paris-Sud - Président d'honneur LDH
Marc HORWITZ
Co-Directeur du Dictionnaire de la laïcité
Philippe LAZAR
Directeur revue DIASPORIQUES/Cultures en mouvement
Michel MIAILLE
Professeur émérite droit/sciences-po Montpellier
Michel NICETTE
Sociologue, Maître de conférence en retraite -Reims.
Alain RABATEL
Professeur des universités en Sciences du Langage, Université de Lyon 1
Robin RENUCCI
Acteur Directeur des Tréteaux de France
Michel TUBIANA
Président d'honneur de la LDH
Patrick ABATE - Sénateur de la Moselle | Jean GLAVANY - Député | Jean-Pierre MASSERET - Sénateur de la Moselle | Yannick BODIN - Ancien sénateur de Seine-et-Marne | Philippe DOUCET - Député du Val d'Oise | Nathalie AMBROSIN-CHINI - Conseillère départementale Moselle | Danièle BORI - Adjointe au maire de Metz | René DARBOIS - Adjoint au maire de Metz | Julien ERNST - Collaborateur de Conseillers généraux PS du Haut-Rhin | Pierre FREYBURGER - ancien Conseiller municipal PS de Mulhouse, ancien Conseiller général du Haut-Rhin. | Pierre GANDAR - Conseiller municipal délégué de Metz | Sébastien KOENIG - Président groupe PS du Conseil departemental Moselle | Josiane NERVI-GASPARINI - Maître de conférence, Directrice de l'IREM (Unistra) , Conseil national du parti de gauche | Éric SCHULTZ - Écologiste, Adjoint au maire de Strasbourg | Thomas SCUDÉRI - Adjoint au maire de Metz | Benoit SCHNECKENBURGER - sec nat Parti de gauche, chargé de la laïcité | Thierry SIEFFER - maire de Ranrupt (67) | Jean-Michel TOULOUZE - Adjoint au maire de Metz | Victorine VALENTIN - Conseillère municipale PS de Colmar, ancienne Conseillère régionale d'Alsace | Robert ADJIAGE - Maître de conférence retraité, Université de Strasbourg (Unistra) | Louis ARTI - Auteur Compositeur Interprète | Martine BARTHÉLEMY - Directrice de recherche Fondation Nationale Sciences Politiques | Raymond BAYER - Membre du CESE régional ALCAL Metz | Nadia BELLAOUI - sec gen adj Ligue de l'Enseignement | Paul BERGER - militant laïque et syndicaliste | Pierre BERTINOTTI - Haut fonctionnaire - Metz | Blandine BESSE - Professeur retraitée Moselle | Alain BIRH - Professeur honoraire Université de Franche Comté | Ulrich BOHNER - Secrétaire général honoraire des Pouvoirs locaux et régionaux,Conseil de l'Europe | Pierre BOLTZ - Conseiller d'Administration , préfecture de Colmar | Christiane BOLTZ - Asssitante-agrégée Université de Haute Alsace | Jean-Claude BOUAL - Secrétaire général adjoint d'EGALE | Jacques BRUNEL - Président Cercle Condorcet du Vaucluse | Joël CARON - DDEN, membre de l'UFAL d'Ile de France | Noëlle CASANOVA - Présidente de la section de Mulhouse de la LDH | Jean-Yves CERFONTAINE - Président Cercle Jean Macé La Rochelle | Guilhem CHAUZY - sec dep unsa éducation 68 | Linda CHENOUF - sec dep unsa interprofessionnel 67 | Guy CIRLA - Président Ligue de l'enseignement de l'Ariège | Jean COMBE - Formateur d'adultes chefs d'entreprise Nîmes | Charles CONTE - chargé de mission laïcité Ligue de l'Enseignement | Stéphane DAVAL - sec reg Unsa éducation Lorraine | Danièle DESPAX - Présidente Cercle Condorcet de l'Indre | Christophe DEVILLERS - Responsable de l'attractivité, ville et agglomération de Mulhouse | Audrey DEVIN - sec dep unsa éducation 57 | Hubert DUCHSCHER - militant laïque et syndicaliste | Jean-Philippe ECKERT - Avocat Metz | Gauvin END - Secrétaire de la FSU du Bas-Rhin. | Bernard FERRAND - Ancien Chargé mission laïcité Université d'Évry | Francis FLAMAIN - Président Comité Moselle Ligue contre le cancer | Christian FLODERER - Ingénieur, militant associatif | Philippe FOLTIER - Président Cercle Condorcet Montluçon | Josiane FONTANA - Avocate honoraire Metz | Chantal FORESTAL - Maître de conférence émérite Université d'Aix-Marseille | Anne-Marie FRANCHI - Vice-Présidente honoraire LFEEP | Gérard FRANCO - Collectif laïque Ariège | Bernard FURNON - Cercle Condorcet Roanne | William GASPARINI - Professeur de sociologie , Unistra | Jean-Louis GENEST - Cercle Condorcet Besançon | Jean GEOFFROY - Inspecteur général honoraire de l'administration de l'EN | Jean-Marie GILLIG - ancien IEN, auteur d'ouvrages sur l'école et sur la laïcité. | Jean-Noël GRAMLING - Secrétaire national Laïcité de République&Socialisme Metz | Michel GRANDPIERRE - UFOLEP Moselle | Geneviève GRETHEN - Membre du Comité Central LDH - Metz | David GRISINELLI - sec acad SE-UNSA académie de Strasbourg | Anne-Marie HALLER - sec dep se unsa 67 | Norbert HAMMANN - sec dep SNES-FSU Moselle | Marie HERMETT - Retraitée de l'éducation nationale Arpajon sur Cère cantal. | Paul HERMETT - Retraité de l'éducation nationale Arpajon sur Cère Cantal | Claude HOLLE - sec général de Laïcité d'Accord | Jean-Jacques HOPPÉ - Professeur des écoles Moselle | Laurence HOPP-FISCHER - sec dep 67 unsa education | Anne-Marie HOUILLON - Ancienne Directrice d'École Normale | Pierre JUSTON - Doctorant en Droit public | Didier KAHN - ancien sec. Du CDAL Bas-Rhin, ancien membre du CSER d'Alsace | Jean Marie KOELBLEN - sec dep FSU 68 | Anne-Marie KOHLER - sec dep unsa interprofessionnel 68 | Jean-Pierre LAMBERT - Ingénieur retraité | Catherine LE DUFF - co-sec dep SNUipp-FSU 67 | Yannick LEFRANC - Maître de conférence FLE-FLI Unistra | Claude LIGEROT - Cadre commercial retraité Metz | René MAUJARD - Fonctionnaire Retraité Thionville | René MAURIN - sec régional FSU | Annie MELKA - Maître de conférence retraité Unistra. | Régis METZGER - professeur des ecoles à Forbach, secrétaire national du SNUIpp-FSU | Vincent MOREL - Président association Les Profanes Metz | Joelle NOLLER - sec dep. SNUipp-FSU 57 | Jo NOUSSE - chanteur et militant culturel mosellan | Françoise OLIVIER-UTARD - Administratrice nationale de l'Union Rationaliste, Maître de conférence honoraire Unistra | Nicole OTTENAD-SEELIG - Bénévole Lire et Faire Lire | Elyse PETER - sec dep SNES-FSU 68 | Roland PFEFFERKORN - Professeur de sociologie Unistra | Monique POINT - membre du CEDEC | Isabelle RECK - Professeur de littérature espagnole Unistra | Guy ROBILLART - Président du Cercle Jean Macé Strasbourg, IGEN honoraire | Jean-Marc ROIRANT - sec gen Ligue de l'Enseignement | Roland ROUZEAU - militant laïque et syndicaliste | Claude SCHMITT - Medecin généraliste retraité, Expert NRBC HCFDC | François SCHVERER - sec dep SNUipp-FSU 68 | Alain SEKSIG - Cadre de l'Éducation Nationale | Franck STORNE - Responsable de la bibliothèque de l'École Nationale d'Architecture de Strasbourg | Léon STRAUSS - Maître de conférence honoraire Unistra, Historien de la laïcité en Alsace. | Annick TESSIER - enseignante retraitée | Luc-Henri TESSIER - retraité du CNRS | André THOMY - militant laïque et syndicaliste | Pierre TOURNEMIRE - vice pdt Ligue de l'Enseignement | Xavier ULRICH - sec reg interprofessionnel unsa ACAL | Didier VANHOUTE - ancien président du CEDEC | Marie-Claire VITOUX - Maître de conférence honoraire Université de Haute Alsace | Alfred WAHL - Professeur d'Histoire Université de Metz retraité | Eric ZOLVER - sec dep FSU Moselle | Alain HILBOLD - professeur retraité | Ralph BLINDAUER - avocat Metz |