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25 février 2008

Attention : nouvelle circulaire. Septembre 2006

Comme annoncé en fin d’année scolaire dernière, une nouvelle circulaire concernant les enseignements adaptés vient de paraître au BO : circulaire n°2006-139 du 29-8-2006 (cliquez sur ce lien pour la lire).

Ce nouveau texte conforte l’existence des structures de l’enseignement adapté dans le second degré, la place des enseignants spécialisés mais ne va pas régler à lui seul les problèmes importants rencontrés ces dernières années dotations horaires, remplacement, capacités d’accueil, orientation des élèves. Beaucoup d’inconnues demeurent notamment avec la mise en place du socle commun (incidences à prévoir sur les livrets de compétence, le CFG…).

La suppression des commissions de l’éducation spéciale (conséquence de la loi n° 2005-102) a conduit à modifier les procédures d’accès aux enseignements généraux et professionnels adaptés du second degré. L’orientation vers ces structures d’enseignements adaptés relève désormais de la compétence exclusive de l’inspecteur d’académie, après avis d’une commission départementale d’orientation (CDOEA, définie par arrêté 7-12-2005 modifié 14-6-2006) et réponse des parents ou du représentant légal.

Se substituant à la circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996, elle précise les principes d’organisation des enseignements généraux et professionnels adaptés et les modalités d’admission des élèves dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).

Cette circulaire devient donc la référence dans le cadre de la mise en œuvre de la CDOEA mais aussi des prévisions de carte scolaire (effectifs, dotations horaires, postes, organisations des enseignements...).

Elle modifie notamment :

* le calendrier de signalement et d’orientation (anticipation des procédures d’orientation dès le CM1, possibilité d’orientation au cours du CM2 avec un calendrier relativement court).

* les horaires élèves et horaires disciplinaires (qui sont davantage mis en adéquation avec ceux du collège, notamment en ce qui concerne les langues). En 4ème et 3ème, les horaires de technologie et formation professionnelle sont limités à 6h et 12 h ce qui peut laisser supposer que la technologie ne soit que professionnelle.

* elle risque aussi de modifier les contenus d’enseignement puisqu’elle s’inscrit explicitement dans le cadre du socle commun de compétences et prévoit une « attestation » en cas de non-acquisition, même si la circulaire du 19/06/98 définissant les orientations pédagogiques reste en vigueur. La place du CFG (Certificat de Formation Générale) est d’ailleurs minorée.

* Il n’est plus fait référence aux visites médicales conduites sous l’égide de la médecine scolaire afin de vérifier si les jeunes sont en situation de suivre telle ou telle formation professionnelle. Selon le ministère, la visite médicale ne se justifie plus, puisqu’il n’est plus possible d’utiliser des machines dangereuses au sens du code du travail. L’absence de tout contrôle médical est un recul pour les élèves comme pour la médecine scolaire.

Elle maintient des points d’appui pour ces structures fragilisées ces dernières années et même menacées dans certains départements :

* Le public concerné : on reste bien dans le cadre d’ « élèves présentant des difficultés graves et durables » (mais pas d’orientation sur la seule base de troubles du comportement ou de non-francophones).

* Le nombre d’élèves par division ne devrait pas excéder 16 élèves, c’est argumenté dans la circulaire en raison de la spécificité du public et des pratiques.

* Ce sont bien des enseignants de premier degré option F qui y enseignent principalement et qui en sont les référents : cela légitime d’autant plus la nécessité des départs en formations spécialisées pour couvrir les besoins et de procéder aux remplacements de PE par des PE (et non le recours à des enseignants du second degré).

* La confidentialité des débats et de certaines pièces du dossier est rappelée.

* La place des réunions de synthèse, des directeurs-adjoints de SEGPA est réaffirmée. Néanmoins, les directeurs de SEGPA ne sont pas systématiquement invités dans les réunions qui ont lieu dans le 1er degré.

* L’objectif pour tous les élèves d’accéder, à l’issue de la scolarité obligatoire, à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V est maintenu.

* Le droit pour les élèves de SEGPA à participer comme tous les autres collégiens à la vie de l’établissement et aux activités communes du collège (CDI, clubs, foyer socio-éducatif, association sportive, travaux des délégués, actions éducatives...).

* La possibilité d’orientation vers les EREA est reprécisée (même si la formulation reste très faible).

Elèves handicapés en SEGPA : d’autre part, un paragraphe (1.2.7) de la circulaire relative à la mise en oeuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation (en application du décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours scolaire des élèves handicapés) précise bien les conditions d’orientation ou de réorientation par la CDA d’un élève handicapé « vers le milieu ordinaire, dont les SEGPA font partie ».

Dans le cas d’une proposition d’affectation en SEGPA, la CDA en informe l’autorité académique compétente à qui il revient d’affecter l’élève dans une SEGPA du département, dans la limite des places disponibles. Si cette affectation n’est pas possible en raison d’un manque de places, l’équipe pluridisciplinaire réétudie le projet personnalisé de scolarisation afin de prendre la mesure la plus appropriée au parcours de formation de l’élève. »

Ce sont bien les élèves en difficultés graves et persistantes qui restent « prioritaires » dans les EGPA.

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