www.snuipp.fr

SNUipp-FSU du Bas-Rhin (67)

Vous êtes actuellement : Archives  / Archives AE, AVS, EVS  / AE, EVS, AVS 2011 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum

Documents joints


  • EVS : Argumentaire pour un recours aux Prud’hommes
    PDF - 581.8 ko
    Télécharger

  • EVS : Modèle de recours
    PDF - 278.2 ko
    Télécharger
26 mai 2011

EVS : Recours aux Prud’hommes. Mai 2011

Vous trouverez en documents téléchargeables :

- un argumentaire rédigé par le cabinet d’avocats du SNUipp-FSU sur le recours pour absence de formation des EVS au tribunal des Prud’hommes. Vous trouverez également un éclairage sur les obligations de formation de l’éducation nationale pour les CUI-CAE et les conséquences d’une absence totale ou partielle de cette formation. Le cabinet d’avocats insiste notamment sur l’enjeu pour les salariés en CUI-CAE qui intentent un recours de démontrer l’inadéquation ou l’absence de foramtion en rapport avec le projet professionnel.

PDF - 581.8 ko
EVS : Argumentaire pour un recours aux Prud’hommes

- un modèle de recours.

PDF - 278.2 ko
EVS : Modèle de recours

 

9 visiteurs en ce moment

*Top
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU du Bas-Rhin (67), tous droits réservés.