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25 février 2008

Scolarisation des élèves handicapés : sans attendre la loi. Octobre 2006

Un an et demi après sa promulgation, la loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » devrait enfin entrer en vigueur !

Que modifie cette loi dans l’ éducation ?

Dans le domaine de la scolarité, elle affirme deux principes : celui de l’inscription dans l’école du secteur, qui constitue son « établissement de référence », et celui de la scolarisation en milieu ordinaire, « si nécessaire au sein d’un dispositif adapté » (CLIS, UPI). Ce principe ne s’oppose pas à l’accueil, pour un temps limité, dans un établissement spécialisé quand les besoins le nécessitent.

Dans tous les cas, cette scolarisation fait l’objet d’un « projet personnalisé de scolarisation (PPS) », élaboré par la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA), qui précise les moyens mis en œuvre. Un décret concernant le parcours de scolarisation a été publié en décembre (Décret no 2005-1752 du 30 décembre 2005), la circulaire d’application, prévue pour Juillet, arrive in extremis en cette rentrée.

Plus de 10 000 jeunes handicapés supplémentaires ont été accueillis ainsi rien que pour 2005-2006. C’est dire si l’effort, dans ce domaine, a été accompli essentiellement par les équipes pédagogiques, à moyens constants ou presque.

La mise en place, pour le moins chaotique des MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées), l’insuffisance du nombre d’enseignants référents (de 100 à plus de 400 élèves à suivre par référent, selon les départements), l’absence de formation et d’information, l’insuffisance des partenariats avec le secteur médico-social, la situation d’élèves en grande difficulté sans être en situation de handicap, ou encore avec des troubles du comportement, tout cela nourrit plutôt de l’inquiétude, légitime, pour nos collègues alors que cette loi était attendue, par tous, comme devant apporter un progrès social !

Le SNUipp, signataire du « manifeste pour la scolarisation des jeunes en situation de handicap, au niveau national comme au plan départemental, le plus souvent en liaison avec les associations du handicap, suivra au jour le jour la mise en œuvre de cette loi sur le terrain.

 

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