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25 février 2008

PPRE : Ce dont il est question. Janvier 2006

Ci-dessous, ce que nous dit le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005, relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école, sur le rôle des personnels spécialisés et sur les situations qui donneront lieu à l’élaboration d’un PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Educative) ou d’un PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation)

Extraits du décret :

Article 4 :

A tout moment de la scolarité élémentaire, lorsqu’il apparaît qu’un élève ne sera pas en mesure de maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin du cycle, le directeur d’école propose aux parents de l’enfant de mettre en place un dispositif de soutien, notamment un programme personnalisé de réussite éducative ( PPRE ). Un document, préalablement discuté avec les parents de l’élève, précise les formes d’aides mises en ouvre pendant le temps scolaire ainsi que, le cas échéant, celles qui sont proposées à la famille en dehors du temps scolaire. Il définit un projet individualisé qui devra permettre d’évaluer régulièrement la progression de l’élève.

Dans les ZEP, ces dispositifs se conjuguent avec les dispositifs existants.

Des aides spécialisées et des enseignements adaptés sont mis en place au profit des élèves qui éprouvent des difficultés graves et persistantes. Ils sont pris en charge par des maîtres spécialisés, en coordination avec le maître de la classe dans laquelle l’élève continue à suivre une partie de l’enseignement.

Des actions particulières sont prévues pour les élèves non francophones nouvellement arrivés en France.

(Ces dispositions seront applicables à compter de la rentrée scolaire 2006.)

Article 5 :

Les écoles recourent aux interventions de psychologues scolaires, de médecins de l’éducation nationale, d’enseignants spécialisés et d’enseignants ayant reçu une formation complémentaire. Ces interventions ont pour finalités, d’une part, d’améliorer la compréhension des difficultés et des besoins des élèves et, d’autre part, d’apporter des aides spécifiques ou de dispenser un enseignement adapté, en complément des aménagements pédagogiques mis en place par les maîtres dans leur classe. Elles contribuent en particulier à l’élaboration et à la mise en ouvre des programmes personnalisés de réussite éducative ( PPRE ).

Afin de garantir l’efficience des interventions dans les écoles, la coordination de cet ensemble de ressources spécifiques et l’organisation de leur fonctionnement en réseau d’aide et de soutien aux élèves en difficulté ( RASED ) sont assurées par l’inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, dans le cadre de la politique définie par l’inspecteur d’académie.

Article 10 :

Des adaptations pédagogiques et des aides spécialisées sont mises en ouvre pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant.

Suivant la nature ou la spécialité des besoins, ces interventions peuvent être réalisées par les maîtres des classes fréquentées par l’élève, par des maîtres spécialisés, éventuellement au sein de dispositifs adaptés, ou par des spécialistes extérieurs à l’école. Elles peuvent être prévues dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS) élaboré pour l’élève.

Article 11 :

Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation prévu à l’article L.112-1 du code de l’éducation, les enfants présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant sont scolarisés conformément aux dispositions de ce même article.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l’article L146-8 du code de l’action sociale et des familles, à l’issue d’une évaluation de ses compétences et de ses besoins, ainsi que des mesures effectivement mises en oeuvre.

On peut souligner le flou en ce qui concerne les missions des personnels spécialisés et les risques d’interprétations très différentes d’une circonscription à l’autre, d’une équipe à l’autre.

Les contours exacts du PPRE ne seront définis que pour la rentrée 2006. Dans l’attente d’une nouvelle circulaire sur les réseaux, ce sont les textes de 2002 qui s’appliquent. En préparation également, les textes qui définiront les rôles des personnels des commissions spécialisées.

 

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