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  • Les chiffres clefs du budget 2012
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  • Note du Projet de Loi de finances 2012
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8 novembre 2011

Projet de budget 2012 : La "casse" continue...

Voici un document sur le projet de budget 2012 ainsi qu’une fiche sur les chiffres clefs du budget.

Un projet de budget hors pensions en diminution : -1,15% Le budget de l’enseignement scolaire public du 1er degré (programme 140) est de 18,158 milliards d’euros. Le programme 140 est composé à 99,8 % de dépenses de personnels, ce qui représente 18,12 Mds€. Malgré une hausse apparente, il connaît en réalité une baisse de 1,15% si on prend en compte la prévision d’inflation. De plus il faut tenir compte de l’augmentation du poids des pensions, qui passe pour ce programme de 34,31% à 35,19% du total des crédits.

Poursuite des suppressions d’emplois : - 5 700 Les 14 000 suppressions prévues dans l’ Education Nationale dans le PLF (Projet de Loi de Finances) 2012 se traduisent par 5 700 emplois pour le premier degré public pour une prévision de 8 700 départs en retraite. Cela correspond au non remplacement de deux enseignants sur trois partant à la retraite !

Gel du point d’indice Si ce budget est marqué par la poursuite des suppressions d’emplois, il l’est aussi par la poursuite pour la deuxième année du gel du point d’indice, la dernière augmentation remontant à juillet 2010. Les mesures catégorielles mises en œuvre et que nous continuons à contester dans leurs formes (développement de l’individualisation et de la rémunération) ne peuvent répondre à notre demande d’augmentation salariale.

Plus d’élèves, moins d’enseignants Le PLF prévoit 5 300 élèves supplémentaires à la rentrée 2012. Depuis 2003, le taux d’encadrement diminue, de façon particulièrement forte depuis 2008. Ce taux situe la France au dernier rang des pays classés selon un rapport remis au 1er Ministre (chiffres 2007), loin derrière le Portugal, la Grèce ou l’Espagne et ce malgré la chute de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. Si en 2011, on conservait, ne serait-ce que le taux de scolarisation de 2004 (21,8%), ce serait 80 000 élèves supplémentaires qui seraient présents dans les écoles à la rentrée 2011.

Le PAP (Projet Annuel de Performance) précise qu’ « à la rentrée 2012, conformément à l’annonce faite par le Président de la République, le solde des ouvertures et fermetures de classes sera équilibré au plan national mais tiendra compte, dans chaque académie, des évolutions de la démographie des élèves  ». Afin d’atteindre ces objectifs, les recteurs pourront utiliser les leviers suivants :
- modalités d’enseignement des langues vivantes dans le premier degré (suppressions des emplois d’intervenants langue).
- importance des moyens d’enseignement affectés en dehors des classes (suppressions Rased, CPC).
- dispositif de remplacement des enseignants absents (suppressions de postes de remplaçants).
- taille des classes dans les écoles maternelles et élémentaires.

Les RASED Cette année, les coups de ciseaux devraient être avant tout destinés aux postes d’enseignants RASED déjà bien affaiblis par plusieurs années de coupes claires.

Entre les rentrées 2007 et 2010, près de 2 500 postes ont été supprimés dans les réseaux d’aide. Le bilan exact des mesures prises à la rentrée 2011 n’est pas encore connu.

Evolution des emplois RASED entre 2007 et 2010

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évolution rased

Le remplacement : en baisse Dans la présentation stratégique de la mission, deux modalités pour « optimiser les moyens de remplacement » sont mises en avant : « organiser tout ou partie des sessions de formation continue en dehors des pics d’absence (automne et printemps) et en dehors du temps scolaire » ainsi que le recrutement de contractuels ou d’étudiants durant ces pics d’absence. Ainsi, pour pallier aux besoins de remplacement, le ministère préconise la mise à mort de la formation continue et le recours à l’embauche d’enseignants précaires. Le taux d’enseignants affectés à des missions de remplacement est passé de 8,39% à la rentrée 2007 à 8,05% à la rentrée 2010.

Crédits autres que les dépenses de personnels Depuis 2007, les crédits autres que ceux consacrés aux rémunérations des personnels sont passés de 74 M€ à 40 M€, quasiment une réduction de la moitié des sommes consacrées notamment aux crédits pédagogiques, à la formation continue, aux frais de déplacement, aux subventions aux associations, aux droits d’auteur et de reprographie.

Les crédits pédagogiques ont été divisés par 13 depuis 2007. Par rapport à 2011, ils ont quasiment été divisés par 4 (3,73) et par 13 depuis 2007. Rapporté au nombre d’élèves du public dans chaque catégorie, cela donne 11 centimes d’euros par élève et par an en maternelle, 25 centimes en élémentaire et 6,8 euros pour les élèves à besoins éducatifs particuliers…

Contrats aidés – AED Le nombre d’EVS a baissé fortement depuis 2007 comme le nombre d’AED exerçant des missions d’AVS. Durant l’année 2006/2007, 50 000 contrats EVS étaient budgétés à la fois pour des missions administratives auprès des directeurs d’école et des missions AVS contre 30 200 en 2012.

En parallèle 6 466 AED exerçaient des missions d’AVS en 2007 contre 2 166 en 2012 auxquels il faudra ajouter les 2 000 assistants de scolarisation (AS). Le recrutement prévu de 2 300 AS en 2013 permettra tout juste de retrouver le nombre d’emplois d’AED à mission d’AVS.

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