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25 février 2008

Scolarisation des élèves en situation de handicap, copie à revoir. Octobre 2006

Le Conseil Supérieur de l’Education du 18 mai dernier était consulté sur les projets de textes visant l’application du décret du 30 décembre 2005 relatif au parcours scolaire des élèves handicapés : Circulaire sur la mise en oeuvre et le suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et arrêté sur les enseignants référents. Avant même leur examen, un voeu commun (Fsu, Unsa-éducation, Sgen- Cfdt, Fcpe, Peep), présenté par la Fsu, a été largement adopté par l’assemblée. Ce voeu exprime une double exigence : celle des moyens d’accompagnement et d’accueil effectifs et suffisants (formation, personnels spécialisés, AVS...) et celle d’une réelle coopération entre les structures et services médico- sociaux, sanitaires et de l’éducation nationale, garantie par des textes interministériels.

L’arrêté sur les enseignants référents a été majoritairement rejeté en l’absence de toute indication sur les moyens de fonctionnement et les frais de déplacement. Quant à la circulaire, un certain nombre d’amendements présentés, notamment par le SNUipp, a mis en évidence la nécessité de retravailler le document : inscription et établissement de référence, le rôle de l’équipe éducative, l’aide et le soutien aux équipes enseignantes dans l’attente des décisions de la MDPH [1], le devoir de réserve et l’obligation de discrétion professionnelle... sont quelques uns des points problématiques.

La circulaire sera présentée au prochain CSE.

Evolution de la scolarisation des jeunes présentant un handicap

 

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