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16 janvier 2012

Rapport de la Cour des comptes sur les emplois aidés. Janvier 2012

Dans le cadre de la préparation du budget 2011, la Cour des comptes a remis un rapport sur « les contrats aidés dans la politique de l’emploi ». La Cour des comptes pointe le « déclin » des emplois aidés passés de 800 000 au début des années 2000 à 338 000 fin 2010 dont 80% dans le secteur non-marchand.

Deux objectifs « difficilement conciliables ».

Elle revient également sur les deux objectifs poursuivis par ces emplois, l’insertion professionnelle et sociale ainsi que la lutte contre le chômage de masse, objectifs qu’elle juge « difficilement conciliables ». D’un côté il faudrait privilégier « le suivi et l’accompagnement renforcé » tout en donnant aux contrats une durée suffisante pour réaliser des « actions d’accompagnement et de formation » tandis que de l’autre il s’agit de privilégier « le nombre de contrats, souvent de courte durée ».

Une efficacité sur l’emploi « décevante »

A propos de « l’efficacité sur l’emploi », elle juge les résultats des emplois aidés « décevants » avec une meilleure insertion professionnelle des contrats aidés du secteur marchand comparativement au secteur non-marchand. La cour mentionne des études faisant apparaître un « effet nul, voire négatif » sur le retour à l’emploi dans ce secteur. Une durée du contrat supérieure à un an et une formation et un accompagnement au cours du contrat sont soulignés comme ayant un impact très positif pour retrouver un emploi stable. Dans le privé, elle pointe des effets d’aubaine pour les employeurs. Elle estime qu’une partie des emplois auraient été pourvus même si le dispositif d’aide n’avait pas existé. L’impact des emplois aidés sur le chiffre du chômage est « nul si le nombre de contrats aidés est constant, l’effet n’étant positif que si les entrées l’emportent sur les sorties ». La Cour des comptes préconise en conclusion de son rapport « un meilleur ciblage des contrats aidés sur les personnes les plus en difficulté ainsi qu’une intensification des mesures d’accompagnement ».

Zoom sur les emplois aidés de l’éducation nationale

La Cour des comptes juge sévèrement l’éducation nationale sur ses obligations de formation professionnelle des EVS, « les réalisations en matière de formation ou d’accompagnement ne sont pas toujours à la hauteur des engagements pris par les rectorats, en raison d’un déficit de moyens humains et financiers pour conduire les actions prévues dans ces conventions ». Pour l’accompagnement de la scolarisation des élèves en situation de handicap, elle cite largement le rapport Blanc paru en juin 2011, « les contrats aidés sont vite devenus la variable d’ajustement du système » ainsi que « la durée très limitée des contrats ne permet pas une réelle continuité de l’accompagnement, qui peut se révéler extrêmement dommageable pour les enfants handicapés ». Elle évoque également « un risque de contestation juridique » à propos des recours collectifs d’EVS devant les prud’hommes. Le ministère évaluait à 758 le nombre de recours au 1er juin 2011.

 

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