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6 juin 2012

Formation des maîtres : Le Conseil d’Etat demande le rétablissement des modalités antérieures aux arrêtés de 2010 à compter du 31 juillet 2012.

Le Conseil d’État annule une partie du nouveau dispositif de formation des maîtres mis en place à la suite de la « masterisation ». Les modalités antérieures vont être rétablies au 31 juillet 2012, en particulier celles qui portent sur la formation en IUFM, les modalités et le volume horaire des stages.

Par une série d’arrêtés du 12 mai 2010, le ministre de l’Éducation nationale avait profondément réformé les modalités de la formation initiale des professeurs certifiés et agrégés. Ces nouvelles modalités ont suscité de très vives critiques en ce que notamment, elles écornaient profondément l’année de formation en IUFM, en alternance avec les stages dans les établissements scolaires.

Le Conseil d’État avait annulé, le 28 novembre 2011, les dispositions portant cahier des charges des IUFM et définissant les modalités, les types de stage et leur durée ainsi que l’étendue dans le temps de la formation initiale des enseignants stagiaires.

Toutefois, conscient des difficultés d’application immédiate de son arrêt, en pleine année scolaire, le Conseil d’État n’avait pas fixé la date d’effet de ses annulations.

C’est pourquoi, cette fois, le Conseil d’État a été amené à trancher la question, à la demande des organisations syndicales, dont les positions étaient divergentes : le SNES-FSU, le SNESUP-FSU, la FCPE et diverses associations refusaient tout délai d’application. Un syndicat différent demandait de fixer une date laissant le temps nécessaire aux administrations pour préparer les stages de l’année scolaire 2012/2013. C’est dans cette dernière voie que le Conseil d’État va s’engager dans la présente décision.

Le Conseil d’État analyse dans son arrêt les conséquences de ses décisions d’annulation du 28 novembre 2011. Il observe que celles-ci ont en principe pour conséquence de faire revivre la réglementation antérieure (arrêtés du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en IUFM et du 2 juillet 1991 relatives au contenu des formations en IUFM des professeurs agrégés stagiaires).

Or, à la date de l’annulation (le 28 novembre 2011), le rétablissement de la réglementation antérieure, en cours d’année scolaire :
- apparaissait incompatible avec les modalités de stage alors pratiquées,
- abaissait sensiblement le volume d’enseignement devant les classes sans que l’on puisse mettre en place des formules de remplacement assurant aux élèves une égale qualité d’enseignement,
- enfin conduisait à réorganiser dans des délais très brefs les enseignements supprimés dans les IUFM.

Sagement, par cette décision, le Conseil d’État laisse à l’administration de l’Éducation nationale et aux IUFM le temps de s’organiser jusqu’à la rentrée scolaire prochaine :
- soit en revenant, pour l’essentiel, au régime antérieur de formation des maîtres,
- soit en y apportant des modifications ou corrections dans les formes légales, à savoir par arrêtés des deux ministres chargés de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.

La presse en parle aussi : Le Monde, 5 juin 2012 : Le Conseil d’état retoque la réforme de la mastérisation

 

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