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27 août 2012

Titularisation des contractuels. Août 2012

Le décret prévoyant l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès aux corps de personnels enseignants d’éducation et d’orientation relevant du ministre de l’Education nationale a été présenté au CTM du 19 juillet 2012. Il est pris en application de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi dans la Fonction Publique.

Dans le 1er degré peu de personnels sont concernés. L’administration a recensé un peu plus de 40 ayant droits (pointage provisoire) :

Guyane+ de 20
Créteil5
Bordeaux3
Aix-Marseille8
Réunion1
Lille1
Strasbourg2

Sont concernés les enseignants contractuels justifiant d’une durée de services publics effectifs de 4 ans en équivalent temps plein :
- soit au cours des 6 ans précédant le 31/03/2011 ;
- soit à la date de clôture des inscriptions.

Dans ce cas, 2 des 4 années doivent avoir été effectuées au cours des 4 années précédant le 31/03/2011.

(Voir articles 2 à 6 de la loi pour les éléments complémentaires).

Le recrutement réservé organisé pour l’accès aux corps de professeurs des écoles se fera sous la forme d’un examen. Les épreuves de ce recrutement seront professionnalisées dans le cadre d’une épreuve de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP). Le texte précise que les candidats au recrutement réservé de professeurs des écoles devront justifier des qualifications en natation et en secourisme à la date de leur titularisation. C’est donc à l’administration d’organiser la formation et la validation des qualifications pendant l’année de stage.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour demander un examen plutôt que le concours initialement prévu.

En effet, les collègues contractuels en question ont déjà fait leurs preuves et le dispositif mis en place doit permettre la titularisation pour tous. Nous avons aussi rappelé notre exigence d’une prise en charge par l’administration des qualifications natation et secourisme.

Le dispositif s’étale sur 4 ans, la première session aura lieu en 2013.

 

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