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25 février 2008

Etablissements publics d’enseignement du 1er degré. Réactions. Mars 2007

Pour le SNUipp, c’est non !

La loi de 2004 sur les libertés locales (loi dite de décentralisation) rend possible, à titre expérimental, la création des Etablissements Publics d’Enseignement Primaire (EPEP).

Le ministère a présenté le 20 décembre 2006 un projet de décret relatif à cette expérimentation... Ce décret va modifier en profondeur le fonctionnement des écoles.Une expérimentation a toujours des objectifs : celle-ci cherche-t-elle à mieux répondre aux besoins des usagers, à favoriser le travail en équipe et la réussite des élèves, à réduire les inégalités territoriales ? Aucunement. En revanche les dispositions du projet de décret bouleversent les relations construites entre école et communes, écoles et parents ...

Créés à l’initiative des élus, ces EPEP mettraient en place une véritable tutelle des pouvoirs politiques locaux sur l’école, tant sur le plan de la gestion que sur le pilotage pédagogique. Le directeur de l’EPEP, pour lequel le ministère prévoit la définition d’une catégorie de directeur spécifique avec un statut d’emploi fonctionnel, préparerait le Conseil d’Administration et serait un exécutant d’orientations décidées par un C.A. composé à majorité de représentants des communes et dirigé par l’un d’entre eux. Il se voit placer dans un rapport hiérarchique vis-à-vis des autres directeurs et des adjoints.

En milieu rural, ce projet est d’autant plus lourd de conséquences qu’il favorisera les fusions d’écoles et des suppressions de postes d’enseignants. L’expérimentation suppose une forme de coopération intercommunale qui rend peu probable la possibilité d’un retour en arrière. Si le SNUipp est favorable à une large réflexion sur l’organisation et le fonctionnement des écoles, il s’oppose à ce projet de décret qui ne répond pas aux besoins des écoles.

Conseil Supérieur de l’Education

Conseil Supérieur de l’Education du 25 janvier 2007

Demande de véritables négociations

La quasi-totalité des organisations représentant les parents d’élèves et les enseignants ont demandé lors de la commission spécialisée « écoles » au Ministère de l’Education Nationale de retirer de l’ordre du jour du CSE du 25 janvier l’examen du projet de décret autorisant la création d’Etablissement Publics d’Enseignement Primaire (EPEP).

En effet, ce projet implique un bouleversement de l’organisation de l’Ecole et de ses rapports avec les collectivités territoriales et l’Education Nationale.

Si nos organisations sont favorables à une large réflexion sur l’organisation, le fonctionnement des écoles et la direction d’école, elles estiment que toute modification profonde ne peut intervenir qu’après avoir pris le temps d’un large débat et en tenant compte des avis des élus, des parents, des enseignants et plus généralement de l’ensemble des citoyens : l’Ecole est le bien de tous.

Le projet actuel ne clarifie pas le fonctionnement administratif et financier de l’école primaire, il ne s’appuie sur aucune proposition d’évolution qui favorise la réussite de tous les élèves. Il remet en cause l’indépendance pédagogique dont doivent disposer les équipes. Il ne prend aucunement en compte la réalité du développement des projets éducatifs territoriaux et leurs conséquences. Il soulève de multiples questions : que deviendront le conseil d’école, le conseil des maîtres ?

L’empilement, le manque de lisibilité et la complexité des structures nouvelles risquent d’aboutir à un accroissement de la charge de travail des enseignants, tandis que la composition du conseil d’administration réduit la représentation des parents d’élèves et des enseignants au minimum.

Les organisations signataires considèrent que plusieurs dispositions contenues dans ce projet sont une source de conflits. Elles tiennent à rappeler la nécessité d’un véritable dialogue social sur ce dossier.

Le Ministère fait le choix d’agir dans la précipitation en maintenant l’examen de ce point à l’ordre du jour de ce CSE.

Pour toutes ces raisons, les organisations signataires ne siègeront pas au CSE et elles renouvellent solennellement leur demande de voir organiser une véritable concertation impliquant tous les acteurs concernés.

FCPE, PEEP, SNUipp-FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT,UNSA-EDUCATION, FSU, SNPDEN, A&I, SIEN, FEP-CFDT, CFDT, UNSEN-CGT, UNAF, FO, LIGUE de l’ENSEIGNEMENT, JPA, UNEF, SUD, UNL.

Conseil Supérieur de l’Education | EPEP : le 5 février 2007 : le Ministre seul contre tous Le Conseil Supérieur de l’Education du 5 février 2007 vient de porter un avis négatif sur le projet de décret prévoyant une expérimentation des Etablissements Publics d’Enseignements du Premier degré par les collectivités territoriales. Le projet ministériel a été repoussé par 41 voix contre, seul le représentant du Medef l’ a approuvé.

Le SNUipp demande solennellement au ministre de l’Education nationale de tenir compte de l’avis exprimé par le Conseil Supérieur de l’Education et de retirer son projet.

Avis des associations des Maires de France
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Lettre des Maires de France

 

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