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  • Aide au Maintien à Domicile : Notice et formulaires
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  • Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation : Notice et formulaires
    PDF - 1.1 Mo
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  • Aide au Maintien à Domicile : Arrêté du 25/09/2012
    PDF - 71.2 ko
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  • Aide au Maintien à Domicile : Circulaire du 10/10/2012
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23 octobre 2012

Aide au maintien à domicile pour les pensionné-e-s de l’Etat : Nouveau barème au 25 septembre 2012

Supprimée unilatéralement par le gouvernement en 2008, l’AMD (ex-Aide Ménagère à Domicile) a été réintroduite avec des conditions nouvelles et un barème modifié le 25 septembre 2012 C’est un premier pas à mettre à l’actif de la bataille syndicale menée au sein du CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale), où la FSU a su peser, notamment pour élargir le nombre de bénéficiaires en abaissant à 55 ans l’âge d’ouverture des droits au lieu des 65 ans initialement prévus et refuser une externalisation vers le privé, cette nouvelle prestation étant confiée à titre exclusif à la Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse pour les Travailleurs Salariés (CNAVTS) jusqu’au 31 décembre 2015. Un dossier et une action syndicale à poursuivre, car nous sommes encore loin du compte : l’AMD supprimée en 2008 concernait 30 000 bénéficiaires pour un budget de 23M € alors que la nouvelle formule de l’AMD, axée sur la prévention, n’est pour l’instant budgétée qu’à hauteur de 10M €.

Objectif :

réduire le risque de perte d’autonomie des personnes âgées en évitant l’apparition, le développement ou l’aggravation de maladies ou d’accidents et en favorisant l’évolution des comportements individuels et collectifs y contribuant.

Conditions :

- Retraité-e à titre principal (+ gd nombre de trimestres validés) relevant du code des pensions civiles et militaires, y compris les pensions de réversion,
- A partir de 55 ans
- état de santé assimilé aux Groupes Iso-Ressources 6 et 5, premiers stades de perte d’autonomie qui ne peuvent pas bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie départementale. (GIR 5 : personnes relativement autonomes, se déplaçant seules, mais ayant besoin d’aides ponctuelles pour la toilette, la préparation des repas, l’entretien du logement. GIR 6 : personnes autonomes dans tous les actes de la vie courante)
- non cumulable avec les aides de même nature des Conseils Généraux, ni celles versées au titre du handicap

Nature de la prestation :

- un plan d’action personnalisé (PAP) concernant :

• 1° L’aide à domicile ;

• 2° Les actions favorisant la sécurité à domicile ;

• 3° Les actions favorisant les sorties du domicile ;

• 4° Le soutien ponctuel en cas de retour d’hospitalisation (ARDH) ;

• 5° Le soutien ponctuel en cas de périodes de fragilité physique ou sociale.
- une aide « habitat et cadre de vie » vise à accompagner financièrement les retraités dont le logement doit être aménagé afin de permettre leur maintien à domicile.

Montant :

- plafond d’aide annuel fixé à 3 000 € au titre du plan d’action personnalisé
- plafond d’aide annuel au titre de l’aide « habitat et cadre de vie »

Personne seuleMénagePlafond aide habitat cadre de vie
jusqu’à 865 €jusqu’à 1 498 €3 500 €
de 866 € à 1 102 €de 1 499 € à 1 758 €3 000 €

- Barème au 25/09/12 :

REVENU BRUT GLOBAL MENSUELREVENU BRUT GLOBAL MENSUELPARTICIPATION DE L’ÉTATPARTICIPATION DE L’ÉTAT
Personne seuleMénagePlan d’action personnaliséAide « habitat et cadre de vie »
jusqu’à 807 €jusqu’à 1 403 €90%65%
de 808 € à 865 €de 1 404 € à 1 498 €86%59%
de 866€ à 976€de 1 499 € à 1 640 €79%55%
de 977 € à 1 054 €de 1 641 € à 1 695 €73%50%
De 1 055 € à 1 102 €de 1 696 € à 1 758 €64%43%

Comment l’obtenir :

Déposer sa demande auprès de la structure locale de la CNAVTS qui transmettra pour l’évaluation des besoins à une structure évaluatrice conventionnée notifiera le plan retenu, mettra en œuvre le dispositif et le paiement direct à la structure.
- Coordonnées des caisses : ICI
- Numéro téléphone unique : 3960 (prix appel local)
- Formulaires à télécharger :

Demande d’aide au maintien à domicile

Demande d’aide au retour à domicile après hospitalisation

Textes de références :

JORF n°0174 du 28 juillet 2012
- Décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat, ICI.
- Arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat, ICI.

Les documents :

PDF - 771.3 ko
Aide au Maintien à Domicile : Notice et formulaires
PDF - 1.1 Mo
Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation : Notice et formulaires
PDF - 71.2 ko
Aide au Maintien à Domicile : Arrêté du 25/09/2012
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Aide au Maintien à Domicile : Circulaire du 10/10/2012

 

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