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10 juin 2013

Nouvel écueil pour la réforme des rythmes scolaires. Juin 2013

Le Conseil d’État a rejeté le projet de décret visant à permettre un assouplissement des taux d’encadrement périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial pour des raisons de sécurité.

La circulaire du 20 mars 2013, permet pour l’organisation d’activités périscolaires de bénéficier d’aménagements des conditions d’encadrement : un animateur pour 14 mineurs (au lieu de 10 prévus par l’actuelle réglementation) pour les enfants de moins de six ans ; un animateur pour 18 mineurs au plus (au lieu de 14 prévus par l’actuelle réglementation) pour les enfants de six ans et plus. Cette mesure prise par le gouvernement vise à diminuer le coût de ces activités pour les communes.

Le conseil d’Etat considère que l’on ne peut expérimenter une réforme en modifiant une règle qui aurait un impact sur la sécurité de mineurs. Le gouvernement doit revoir sa copie.

 

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