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  • Rapport du défenseur des droits du 28 mars 2013
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17 septembre 2013

L’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire. Septembre 2013

A l’occasion de la rentrée scolaire, le Défenseur Des Droits (DDD) rappelle, dans un communiqué, les recommandations contenues dans le rapport qu’il avait remis en mars dernier sur « l’égal accès des enfants à la cantine de l’école primaire ».

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Ce rapport fait état d’informations de différentes natures :
- constats et témoignages de discriminations ;
- textes, projets de lois, jurisprudences ;
- « bonnes pratiques » ;
- modèles de règlement intérieur et de PAI.

Sont abordées des questions relatives :
- au principe d’égal accès au service public, et au principe de non-discrimination ;
- aux enfants handicapés ou souffrant de troubles de santé (allergies, diabète...) ;
- aux convictions religieuses ou philosophiques ;
- aux problématiques liées à la tarification et à la facturation ;
- aux sanctions (difficultés et pistes de solutions).

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Rapport du défenseur des droits du 28 mars 2013

 

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