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25 novembre 2013

CHSCTD du 22 novembre 2013

Le CHSCTD ( Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail Départementale) s’est réuni vendredi 22 novembre 2013.

Lors de cette séance, le CHSCTD a établi un calendrier pour des visites d’établissements scolaires ainsi que le protocole à suivre lors de ces visites.

Une discussion s’est ouverte à propos d’une circulaire qui a été envoyée dans certaine circonscription à propos de la responsabilité des directeurs sur la sécurité des personnels dans les écoles. La circulaire laisserait entendre que les directeurs seraient responsables de la sécurité même pendant le temps périscolaire. Ce n’est pas le cas.

Cette circulaire voulait rendre les directeurs attentifs au fait que les communes qui ont l’obligation de nommer un responsable unique pourraient bien avoir l’envie de leur faire cette proposition. Ceci peut se faire mais seulement si le directeur est volontaire et contre rémunération puisque cela l’obligerait à rester dans l’école jusqu’à la fin des activités périscolaires.

L’autre but de cette circulaire était de rendre attentifs les directeurs sur le classement de leur établissement. Par exemple une école qui accueillerait des enfants de moins de 6 ans dans une classe qui se situerait à l’étage deviendrait de ce fait, un établissement de catégorie 5 et plus de catégorie 4. Cela induit des obligations différentes. Si vous avez un doute, appelez votre inspection pour demander l’aide du conseiller Hygiène et Sécurité de votre circonscription.

Mme Huhardeaux, inspecteur Santé Sécurité au Travail nous a fait un rapport suite à ses visites au Lycée Le Corbusier.

M. Dournel conseiller départemental de prévention nous fait part de son rapport intermédiaire sur les remontées des écoles des établissements de leur PPMS, du registre santé et sécurité et de la mise en place du document unique.

Pour les PPMS : 91,30% des écoles ont fait parvenir leur PPMS 30% des collèges publics 26,19% des lycées publics

Pour le DUER Pour les remontées des grilles d’analyse du document unique 61,72% des grilles ont été envoyées.

Mme Ganier, médecin de la prévention, intervient pour nous informer de l’augmentation du nombre de visites médicales faites par la médecine de la prévention. Elle répond en priorité aux urgences puis s’est fixé des objectifs comme celui de voir les professeurs de STI qui souffrent après la nouvelle organisation de leur service. Elle compte voir tous les professeurs de SEGPA. Elle demande aux représentants du personnel si une catégorie d’enseignants serait plus fragile en ce moment. Il lui a été répondu que les Titulaires mobiles qui doivent faire face à des pressions en ce moment sont un public à risque ainsi que les directeurs. Les difficultés pour trouver de nouveaux médecins ne permet pas de proposer une visite tous les 5 ans aux personnels de l’Education Nationale.

Les représentants du personnel ont voté à l’unanimité 3 avis :

-Sur les rythmes scolaires

PDF - 21.3 ko
Avis sur les rythmes scolaires

- Sur la visibilité des membres du CHSCTD 67

PDF - 14.5 ko
avis visibilité

- Sur les moyens mis à disposition du CHSCTD 67

PDF - 15.5 ko
Avis sur les moyens

Liminaire de la FSU67

PDF - 20.1 ko
Liminaire CHSCTD 22.11.13

 

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