Conseil d'école : Modifications du décret ! Décembre 2013
Le décret 2013-983 du 4 novembre 2013 a modifié l'article D. 411-1 et D. 411-2 du code de l'éducation portant sur le conseil d'école, sur certains points.
Publié le 03-12-2013
-MAJ Mis à jour il y a 11 ans