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20 janvier 2014

Les registres SST et DGI, outils pour l’amélioration de nos conditions de travail. Janvier 2014

L’Inspecteur d’Académie est responsable de nos conditions de travail et il a obligation de résultat.

Si nous voulons améliorer nos conditions de travail, il faut nous emparer du CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail). Au CHSCT, siègent les délégués du personnel dont le rôle est d’alerter sur des situations problématiques des écoles et des collègues, de faire des propositions pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des enseignants.

Pour alerter, il est indispensable de renseigner deux registres : SST* et DGI* qui sont les outils qui permettent de signaler à l’administration les situations dangereuses.

*Le registre Santé et sécurité au travail (SST) :

Ce registre est destiné à recueillir les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Il doit être accessible à tous, il peut y avoir également un registre à disposition des usagers.

*Le registre de signalement de danger grave et imminent (DGI) :

Tout agent qui considère qu’une situation de travail comporte un danger grave et imminent doit consigner cette situation dans le registre DGI. La balle est alors dans le camp de l’administration qui est légalement obligée de réagir. L’utilisation du DGI est obligatoire si l’on veut exercer le droit de retrait.

Vous pouvez trouver ces documents sur le site de l’IA, ICI ou les demander par mail au SNUipp-FSU67 snu67@snuipp.fr ou à mbrandt.snuippfsu67@free.fr

Toutes les fiches de ces registres, remonteront par l’intermédiaire de vos IEN au CHSCT. Le CHSCT ne traitera que les fiches pour lesquelles les IEN ou les conseillers de prévention n’auront pas trouvées de solution. Dès que cette fiche est renseignée et envoyée, le directeur a fait son travail et la responsabilité ne lui incombe plus.

A qui s’adresser :

- Chaque salarié dépend d’un CHSCT. Les écoles et collèges dépendent du CHSCT départemental, les lycées du CHSCT académique.
- Dans chaque circonscription l’assistant de prévention s’occupe de la prévention des risques.
- Le médecin de prévention, agit sur le milieu professionnel et est responsable de la surveillance médicale des agents.
- Vous pouvez alerter également un membre du CHSCT et plus particulièrement au SNUipp-FSU67, Myriam Brandt de permanence le lundi et jeudi ou lui écrire à mbrandt.snuippfsu67@free.fr

Que faire dans l’établissement : Il faut s’assurer :
- que l’affichage obligatoire est bien réalisé (composition du CHSCT)
- de l’accès aux outils : registre SST, registre DGI, document unique

 

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