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23 janvier 2014

Rythmes scolaires : Ubu roi à la communauté de communes, Janvier 2014

Certains collègues nous ont fait part du fait que, sous couvert de concertation, le maire de leur commune avait invité plusieurs membres de l’équipe éducative de la ville pour soumettre au vote les propositions d’organisation de la nouvelle semaine scolaire dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. S’il lui appartient d’organiser ce type de réunion et d’en décider le fonctionnement, il ne peut en aucun cas la qualifier de « conseil d’école extraordinaire », et faire remonter à Mme le DASEN que les horaires ont été décidés à l’issue d’un conseil d’école.

En effet, ce sont les articles 17 et 19 du décret 90-788 du 6 septembre 1990 qui définissent l’organisation et le fonctionnement des conseils d’école. Outre sa composition, le décret précise que le conseil d’école peut être réuni à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres. Concernant les conseils d’école , le décret stipule la fonction des personnes ayant droit à voix délibérative. Dans le cas de communauté de communes, si des conseils d’école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil, c’est après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil.

En tout état de cause, un conseil d’école doit être présidé par un directeur d’école. Si un conseil regroupe plusieurs écoles, il est désigné par le DASEN après avis de la CAPD.

Le SNUipp-FSU67 rappelle son apposition à la réforme des rythmes scolaires. Parce non seulement, enseignants et élèves ne trouveront aucun bénéfice à cette réforme et, plus grave, parce que cela empêche de vivre sereinement le temps scolaires. Parce que cette réforme cache la volonté de notre ministre de nous imposer de nouvelles réformes à venir, notamment la réforme de notre statut. C’est pourquoi le SNUipp-FSU 67 demande l’abrogation de la réforme Peillon.

 

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