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30 janvier 2014

Isae : des situations en cours de régularisation. Janvier 2014

Un certain nombre de collègues ayant droit à l’ISAE (d’après le Décret n° 2013-790 du 30 août 2013) n’ont pas reçu sur leur paie de novembre la première partie de l’ISAE. Le SNUipp-FSU est intervenu auprès du ministère pour demander des réponses sur l’ensemble des situations. Vous trouverez ci-joint un récapitulatif des régularisations de situation décidées par le ministère.
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Si certaines de ces situations vont être réglées, le SNUipp-FSU intervient à nouveau auprès du ministère pour que cette indemnité soit versée à tous les enseignants, quelle que soit leur fonction sans être proratisée ou réduite quand le traitement est perçu à taux plein :

C’est le cas des personnels affectés au CNED, ceux en congé longue maladie, congé longue durée : les professeurs dans le second degré perçoivent l’ISOE au prorata de leur traitement, rien ne justifie que les conditions de versement de l’ISAE ne respectent pas les mêmes règles dans le 1er degré ;

C’est le cas de personnels en ASH du 1er et du 2e degré, des référents, des animateurs TICE, langues… des coordonnateurs en éducation prioritaire…, des maîtres formateurs, des CPC et autres enseignants déchargés sur d’autres missions qui sont totalement exclus du versement pour les uns ou n’en reçoivent qu’une partie pour les autres ;

Des interrogations subsistent pour les stagiaires à la rentrée 2014, les PALD, des services allégés pour raisons de santé…

Merci de signaler au SNUipp-FSU67 les situations entrant dans ce cadre (Décret n°2013-790) et qui n’ont pas été régularisées. Nous interviendrons auprès de l’administration

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ISAE Règlement de situations

 

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