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10 février 2014

Les salaires dans la Fonction publique. Février 2014

Communiqué FSU Point d’indice, Retenue pour pension, Évolution des traitements nets

Point d’indice

La ministre a indiqué le 16 janvier 2014 au cours d’une interview radiophonique que le gel se poursuivrait. Selon la DGAFP, le calendrier envisagé pour la négociation PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations) permet d’aborder le « cadre de la politique salariale » au mois de mai, au moment des arbitrages pris pour la préparation du budget triennal.

Retenue pour pension

Le taux de retenue pour pension des titulaires est passé au 1er janvier à 9,14% (+0,38 point). La cotisation vieillesse des non titulaires est augmentée de 0,15 point et passe à 6,80% pour la cotisation plafonnée et 0,25% pour la cotisation déplafonnée. GIPA 2014 : le décret prolongeant pour un an le versement de la GIPA a été publié au JORF le 16 janvier 2014.

Grilles catégories C et B

La revalorisation du SMIC, même limitée au minimum légal au 1er janvier 2014, rendait inévitables des mesures pour la catégorie C, et pour le pied de la grille de catégorie B. Les nouvelles grilles ont été publiées au JORF du 31 janvier 2014, et prennent effet le 1er février. Face à cette obligation, le gouvernement a cherché à en amoindrir les effets. Une première tentative a été déjouée par les organisations syndicales. La proposition à l’automne du ministère d’une entrée en application du texte « dès que possible », c’est à dire avant le 31 décembre, lui aurait évité de verser la GIPA (ou en aurait réduit le montant) à ceux qui auraient vu leur indice évoluer fin décembre. Cette manoeuvre dénoncée, le gouvernement a reporté l’entrée en vigueur des nouvelles grilles au 1er février. C’est aussi sur les reclassements des agents en fonction que d’autres économies ont été recherchées. Le vote défavorable unanime des organisations syndicales du CSFPT a obligé le gouvernement à revoir sa proposition. Enfin, la durée moyenne passée dans les 10ème échelons des classes normales et supérieure est portée à 4 ans tandis que celles des échelons 5, 6 et 7 des mêmes grades est raccourcie de 3 à 2 ans. L’amélioration pour les uns payée est par des dégradations pour d’autres. La FSU avait estimé que ces propositions étaient très loin des besoins et des attentes des personnels et s’est prononcée contre ces projets de décret.

Indemnitaire

Le projet de décret RIFSEEP (Régime indemnitaire de fonction, de sujétion, d’expertise et d’engagement professionnel) a vocation à devenir le texte de référence pour l’ensemble de la FPE, sauf exception explicite. Ce régime indemnitaire se substitue à la PFR illustrant le principe selon lequel il « faut que tout change pour que rien ne change ». Le projet de décret a réuni une quasi-unanimité contre lui, pourtant la ministre semble vouloir le publier. Ce qui a conduit les organisations syndicales à quitter la réunion au cours de laquelle le projet de circulaire d’application du décret devait leur être présenté. Voir déclaration liminaire de la FSU lors de la réunion du 22 janvier. Derniers éléments statistiques publiés.

Rappelons que le rapport annuel Faits et chiffres 2013 mettait en évidence la baisse de la masse salariale de l’Etat (hors pensions) de 2011 à 2012 : -0,2%. Deux numéros récents d’INSEE première sont consacrés aux salaires des agents de la FPE (n°1476 décembre 2013) et de la FPT (n°1486 janvier 2014). Ils portent sur les salaires de 2011, rapportés à des équivalents temps plein.

Quelques données

Sur l’évolution des traitements nets des présents en 2010 et 2011

En %

titulaires

ensemble

hommes

femmes

FPE

-0,2

-0,1

-0,2

0

FPT

-0,9

-0,8

-0,6

-0,8

Le gel du point d’indice, et l’évolution des rémunérations indemnitaires permettent de comprendre les évolutions de la FPE : le traitement brut indiciaire baisse en euros constants de 0,9% tandis que la hausse des primes est de 3,4%. Dans la FPT où le poids de la catégorie C est prédominant, le gel du point d’indice est ressenti plus fortement. Plus de la moitié des agents restent toute leur « carrière » dans l’échelle de recrutement. En outre, le tassement de la grille se traduit par des gains d’indice très faibles lors d’un changement d’échelon.

Quelques chiffres sur la distribution des salaires mensuels nets en 2011

2011

1er décile

Salaire médian

9ième décile

FPE

1 458,00 €

2 236,00 €

3 536,00 €

FPT

1 274,00 €

1 635,00 €

2 574,00 €

Lecture : dans la FPT, 10% des agents ont perçu un salaire mensuel net inférieur à 1274€, 50%

 

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