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18 mars 2014

Motion du conseil des maîtres "Indemnités ECLAIR : la même somme pour tous !"

Suite aux mesures annoncées par le ministère concernant l’Education Prioritaire, le principe d’une indemnité à part modulable a été abandonné. Cela prendra effet dès l’année scolaire 2014-2015. Par ailleurs, d’après le ministère, la nouvelle indemnité revalorisée REP et REP + sera perçue à partir de 2015-2016. Cependant l’indemnité ECLAIR et sa part modulable restent applicables pour cette année 2013-2014.

Nous vous proposons pour cette dernière année d’application du décret de 2011 un modèle de motion de conseil des maîtres à adresser au DASEN, pour demander que la part modulable de l’indemnité ECLAIR soit répartie de manière égale entre tous les enseignants travaillant en ECLAIR.

D’autre part, la question des indemnités et de leur répartition relèvent de la compétence des Comités Techniques. L’article 34 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques précise que les CT sont consultés concernant, entre autre, les questions relatives « aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ». Le CTSD sera donc le lieu permettant d’exprimer notre demande.

Le prochain CTSD du Bas-Rhin se réunira le jeudi 10 avril : ce sera le moment pour nous de remettre les motions de conseils des maîtres.


Proposition de motion conseil des maîtres

à adresser au DASEN sous couvert de l’IEN (avec un double au SNUipp-FSU 67 pour que nous puissions les remettre au CTSD du 10 avril)


Motion du conseil des maîtres Indemnités ECLAIR : la même somme pour tous !

Le décret du 12 septembre 2011 a institué une indemnité spécifique pour les enseignants exerçant en ECLAIR. Cette indemnité comprend une part modulable annuelle versée aux enseignants selon leur investissement particulier et sur des critères non définis.

Nous, les enseignants de l’école ___________________________, sommes en désaccord avec cette différenciation arbitraire. L’indemnité spécifique que nous percevons du fait de notre engagement professionnel en Éducation prioritaire doit être la même pour tous car c’est ensemble que nous nous engageons pour la réussite de nos élèves. Cette part variable devrait être supprimée l’an prochain. Nous demandons donc que, pour cette dernière année avant sa suppression, cette indemnité soit répartie de manière égale entre tous les enseignants.

Signatures


 

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