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20 mars 2014

Mandats électifs et absences

Un certain nombre de nos collègues participent aux élections municipales à venir et nous interrogent sur les possibilités d’absence dans le cadre de leur mandat électif éventuel. Voici les éléments à connaître et les liens vers les textes de référence.

- L’employeur est tenu de laisser à tout salarié membre d’un conseil municipal le temps nécessaire pour participer aux séances plénières ainsi qu’aux réunions des commissions et assemblées délibérantes. Il s’agit d’autorisations d’absence de droit (L.2123-1 du code général des collectivités territoriales).

- Les maires, adjoints et conseillers municipaux ont droit par ailleurs à un crédit d’heures forfaitaire en fonction de la taille de la commune. L’ensemble des dispositions est précisé dans le code général des collectivités territoriales, articles L.2123, R.2123 et suivants (notamment l’article R.2123-6 spécifique aux enseignants).

- En ce qui concerne la campagne électorale, les dispositions sont fixées par le code du travail, article L.3142-56 et suivants (ancien article L.122-24-1), et précisées dans la circulaire fonction publique du 18 janvier 2005.

- Citons enfin la disponibilité de droit, alinéa 5 de l’article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 : ’’La mise en disponibilité est également accordée de droit, pendant la durée de son mandat et sur sa demande, au fonctionnaire qui exerce un mandat d’élu local.’’

 

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