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20 mars 2014

Indemnités de stage et de déplacement pour les PES et les 2M contractuels

Un nouvel arrêté publié le 28 décembre 2013 définit les modalités de remboursement des frais liés notamment aux stages de formation. Il concerne les fonctionnaires stagiaires et les étudiants contractuels.

D’après la DGRH (rencontre du 4 février 2014) : les stages en ESPE, les stages en école, les stages en circonscriptions sont considérés comme des actions de formation initiale.

Dès lors que, les stages en ESPE ou en circonscription pour les PES, et les stages en école pour les M2 contractuels, sont dans une autre commune que celle de leur résidence administrative, et de leur résidence familiale, les M2 contractuels et les PES peuvent prétendre à :
- une indemnité de stage versée conformément à l’arrêté du 3 juillet 2006 en fonction d’un taux de base de 9,40 € en métropole (cf. Kisaitou B-6-9-4 Stages) ;
- un aller / retour pris en compte au titre du transport pour chaque période de formation.

Indemnités de déplacement pour se rendre à un concours

Les admissibles contractuels du concours 2014 exceptionnel sont aussi concernés par l’article 6 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 et peuvent prétendre à une indemnité de déplacement pour se rendre à un concours.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’information complémentaire !

 

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