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3 avril 2014

« Service des remplaçants et des postes fractionnés » à la rentrée : un nouveau projet de décret

Un projet de décret a été soumis aux organisations syndicales concernant le service des remplaçants et compléments de service affectés sur plusieurs classes ou plusieurs écoles.

Le SNUipp-FSU avait obtenu des évolutions significatives sur deux points durs. En effet, le nouveau projet de texte précise maintenant que :
- Le service hebdomadaire ne pourra comprendre à la fois le mercredi et le samedi.
- La récupération ne se fera qu’en cas de dépassement des 24 heures hebdomadaires de service. Il ne sera pas tenu compte des semaines de « sous-service ». Pas de décompte et aucune récupération en deçà de 24 heures ne sera demandée. Ce sera au bénéfice du remplaçant. Les enseignants concernés par une récupération devront être consultés.

Le SNUipp-FSU considère que le texte doit encore évoluer pour mieux protéger les enseignants.

Le SNUipp a proposé :
- De fixer un plafond maximum d’heures hebdomadaires à 25 heures 30.
- De reconnaître cette contrainte spécifique par une compensation. Pour le SNUipp-FSU, une heure supplémentaire de dépassement doit donner droit à 1h30 de récupération. Il faut donc majorer les heures au-delà de 24 H de la même manière que sont majorées les heures supplémentaires pour les enseignants du second degré.
- D’imposer le contrôle des délégués du personnel sur le dispositif de récupération. L’organisation du dispositif doit être transparente, équitable et concertée. Un suivi et un bilan doivent être présentés régulièrement par l’administration en CAPD afin d’éviter tout arbitraire et abus. Pour les enseignants en poste fractionné, dont l’organisation du service est connue, le SNUipp-FSU a demandé une planification dès le début de l’année des jours de récupération.

Le ministère s’engage à refaire de nouvelles propositions.

Enfin, le SNUipp-FSU a demandé pour les enseignants en complément de service affectés sur plusieurs écoles, qu’ils bénéficient d’un allégement de service comme c’est le cas dans le second degré (allégement d’une heure si affectation dans deux établissements de communes différentes ou dans trois établissements) et qu’a minima, ils soient dispensés des 36 heures annuelles d’APC.

 

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