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29 février 2008

EVS : premiers élements. Octobre 2005

Lors de sa conférence de rentrée, le Ministre Gilles de Robien, a annoncé la création de 45 000 Emplois de Vie Scolaire (en réalité 18 000 créations nettes, dont de 7 à 10 000 pourraient concerner les écoles). Vous trouverez, ci-dessous, les premiers éléments, dont nous avons eu connaissance, concernant ces contrats et les modalités de mise en oeuvre. Une circulaire a été adressée aux recteurs et aux préfets, datée du 29 juillet 2005. L’absence de consultation sur cette question a prévalu jusqu’à ce jour. Une réunion est prévue entre le Ministère et les organisations syndicales, le Vendredi 23 septembre afin d’apporter des précisions sur le dispositif en ce qui concerne 2 missions : aide à l’accueil et l’intégration des élèves handicapés et assistance administrative. D’ores et déjà le dispositif se met en place dans les académies.

Commentaires généraux

Il s’agit là d’un changement avec la politique menée ces dernières années qui visait plutôt à supprimer des postes dans les établissements scolaires et à réduire le nombre « d’adultes » présents, justifiée par le taux d’encadrement trop important !

Ces contrats, ainsi que les missions qui y sont associées, font largement penser à un retour des Aides-Educateurs, mais avec des conditions encore plus dégradées :

- durée des contrats de 6 mois renouvelables jusqu’à un maximum de 2 ans.

- travail à temps partiel imposé ou 20 ou 26 heures hebdomadaires (suivant le type de contrat).

- salaire sur la base du SMIC horaire.

L’entrée dans la vie active par le biais de temps partiel et mal rémunéré devient une norme. Ces contrats sont dans la droite ligne de la politique de la précarisation de l’emploi (notamment des jeunes) menée par le gouvernement, à travers par exemple le Contrat Nouvelle Embauche, la remise en cause du code du travail, ...

Après l’expérience des aides-éducateurs et des assistants d’éducation, l’arrivée des Emplois de Vie scolaire soulève de nombreuses questions :

* durée des contrats. * intégration et continuité du travail avec les équipes. * formation à l’emploi. * possibilité de formation personnelle. * niveau de recrutement. * nombre de personnels recrutés.

Le bilan de l’expérience des AE avait conduit le SNUipp à estimer nécessaire la présence de personnels non-enseignants dans les écoles et à formuler un certain nombre d’exigences :

- la pérennisation de ces emplois.

* un statut d’emplois publics stables et qualifiés. * la reconnaissance d’une nécessaire professionnalité pour l’encadrement des élèves handicapés ou pour d’autres missions : aide à la gestion des BCD, nouvelles technologies, aide à l’encadrement des élèves, ...

Modalités précisées par la circulaire du MEN du 29 Juillet 2005

La mise en ouvre est prévue dès la rentrée 2005.

Contrats d’accompagnement dans l’emploi et Contrats d’avenir. Ce sont des contrats créés par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005.

Ils sont financés à 90 % par le Ministère du travail et à 10 % par le Ministère de l’Education Nationale.

45 000 recrutements annoncés pour l’Education Nationale avec l’objectif de 20 000 d’ici fin décembre 2005. En fait, ces nouveaux contrats remplaceront les 27 000 CES (Contrats emploi solidarité) et CEC (Contrats emploi consolidé) actuellement en fonction dans les établissements du second degré. Il n’y aurait donc que 18000 emplois nouveaux. Le 1 er degré pourrait compter sur une dotation de 7 à 10 000.

Les missions

Elles doivent être précisées mais devraient recouper celles actuellement occupées par les aides-éducateurs encore en postes et les assistants d’éducation, y compris les AVS.

A noter qu’il est précisé que les EVS pourront prendre en charge des tâches administratives et venir en aide aux directeurs et directrices d’école, ce qui est une nouveauté.

Une circulaire du Ministère relative à la scolarisation des élèves handicapés précise que les EVS seront des personnes ressources pour faciliter l’accueil des élèves handicapés, principalement dans les écoles maternelles. Le Ministre annonce la scolarisation de 4 à 5 000 enfants handicapés dans les écoles maternelles à partir de cette rentrée. Voir la circulaire qui en traite.

Les EVS et les autres dispositifs

Il est possible que l’application dans l’Education Nationale déroge quelque peu des contrats (CAE et Cd’A) décrits dans le document ci-dessus.

 

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