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Documents joints

2 juin 2014

30 mai 2014 : Le CHSCTD défend vos conditions de travail.

Le CHSCTD 67 s’est réuni le 30 mai 2014.

Lire la liminaire de la FSU67 ci dessous

PDF - 108.5 ko
déclaration liminaire-FSU

En l’absence de documents préparatoires, les organisations syndicales ( FSU, UNSA et SGEN) ont décidé par la voix du secrétaire du CHSCTD, M. Bernard Zoeller de montrer leur mécontentement.

Il a dénoncé :
- les délais anormaux entre les séances. Minimum de 3 séances annuelles. - les délais inadmissibles de l’envoi du procès verbal.
- l’absence de documents de travail joints à la convocation.
- l’absence de réponse aux avis votés en CHSCT.
- Le procès verbal trop superficiel.

Il réclame qu’un calendrier prévisionnel soit établi.

Après une suspension de séance demandée par les organisations syndicales, nous avons décidé de siéger pour avoir plus d’informations sur le projet d’externalisation de la MECS Oberlin de La Broque.

MECS Oberlin de La Broque

Mme Autier, IEN ASH nous fait un historique de la situation : Elle a été alertée par une organisation syndicale en janvier, de problèmes graves de sécurité liée à une violence importante. La MECS accueille des enfants de 6 à 15 ans sur placement judiciaire.

La mission prévention violence et ASH sont intervenus. Mme Autier a eu des difficultés à faire un diagnostic car il était difficile de voir ce qui relevait du pédagogique ou de l’éducatif. Il est décidé que l’unité d’enseignement ne peut plus fonctionner ainsi. La solution trouvée par l’administration est l’externalisation dans d’autres écoles à moyens constants. La procédure est à définir et à construire avec les équipes. Ce qui est envisagé pour la rentrée prochaine, c’est une CLIS dans chaque école et une également au collège. Resterait un classe à la MECS pour accueillir les élèves en crise.

A ce jour, aucun élève n’a de dossier MDPH. Mme Autier pense que des ouvertures de dossiers MDPH sont à prévoir.

La principale du collège souhaite accueillir tous les élèves d’âge relevant du collège.

Pour le 1er degré, Le projet a été présenté le 16 mai ( avec IEN ASH, IEN de circonscription, CPC, principal, 4 directeurs ) : un groupe-classe d’élèves avec son enseignant pourrait être externalisé dans chacune des écoles concernées. Reste le problème des locaux car toutes les écoles n’ont pas de classe disponible. Mme Autier nous a assuré qu’elle prendrait le temps à la prochaine réunion le 6 juin d’expliquer et de rassurer. Ce groupe de pilotage réfléchira aux besoins et projets des élèves concernés ainsi qu’aux besoins de formation des enseignants.

A la question posée par un représentant du personnel s’il était envisagé un temps de concertation spécifique pour parler de ces élèves. Mme Autier réponds que l’IEN de circonscription envisagerait de prendre ce temps sur une partie des 108 heures.

Pour les organisations syndicales, ce n’est pas suffisant !

Mme Autier s’engage à la mise en place progressive du projet mais des problèmes de locaux notamment, nous laisse penser que ce projet est prématuré.

Dr Ganier représenté par le Dr Heil (médecins de prévention) s’est rendue à la MECS Oberlin elle précise que la situation actuelle est catastrophique mais pense que l’externalisation laisse présager des difficultés.

Mme Autier pense que pour que le projet réussisse, il faut l’adhésion de tous ce qui n’est pas le cas pour le moment.

Analyse de la FSU 67 :

Pour la FSU 67, ce dossier a été mal géré par l’administration et le CHSCTD évincé. Une des missions du CHSCTD est d’analyser des situations de travail et de faire des préconisations. Quand l’IA a été alerté de la situation de La MECS le bon réflexe aurait été de saisir le CHSCT qui aurait fait un diagnostic, aurait analysé les données recueillies et auraient fait des préconisations pour améliorer les conditions de travail. L’administration a voulu garder la main ce qui est bien dommage. Il est regrettable que le CHSCTD ne fonctionne pas dans notre académie comme il le devrait.

A la fin de l’exposé l’ensemble des organisations ont voté à l’unanimité l’avis concernant le projet d’externalisation des élèves de la MECS Oberlin de La Broque .

Lire l’avis ci-dessous

PDF - 131.9 ko
avis-mecs-oberlin

CAPA-SH :

Le 1er projet présenté aux futurs stagiaires le 14 mai 2014 comportait en effet des plages de stages sur temps libre (vacances et mercredis après-midis). Le projet a été modifié parce que les stagiaires qui s’étaient inscrits ont su se mobiliser et dire qu’ils n’en voulaient pas à ces conditions.

Analyse de la FSU 67 :

A ce jour la FSU 67 a l’impression que l’Inspection Académique est prise en otage par l’ESPE. Les stagiaires sont contraints de choisir ou de renoncer à cette formation alors même que la maquette du master n’est pas connue. De plus ce projet ne correspond à aucune des hypothèses envisagées pour la réforme de la formation spécialisée, pour la simple raison que celle-ci n’aura pas lieu cette année, la concertation n’ayant même pas débuté… Le CHSCTD vote à l’unanimité l’ avis : Mise en place d’une nouvelle formation au CAPA-SH à la rentrée 2014

Lire l’avis ci-dessous

PDF - 67.7 ko
Master-capash

Ecole de Climbach :

En novembre une collègue a alerté un représentant du personnel siégeant en CHSCTD sur la situation difficile de l’école de Climbach qui accueille un grand nombre d’enfants placés dans une maison de l’enfance. Le membre du CHSCTD a alerté par courrier l’Inspectrice d’Académie de la situation de l’école. Dans la réponse de l’Inspectrice d’Académie, des points restaient à éclaircir, c’est pourquoi il a été convenu d’en parler en CHSCTD.

Il est regrettable qu’il ait fallu 6 mois entre le moment de l’alerte et le moment de l’exposé. Heureusement qu’en 6 mois, la situation a évolué favorablement dans cette école. Il faut cependant noter que tout ce qui a été mis en place a été fait pour soulager des enseignants en souffrance. Le plus souvent, ils ont été remplacés par d’autres. Mais ils ont pu bénéficier d’une véritable écoute.

Après avoir analysé les situations de travail de cette école, le représentant du personnel a signalé quelques dysfonctionnements comme le fait de ne pas se mettre en accident de service alors qu’ il y a un jour d’ITT mais aussi le manque de formation notamment pour la gestion des élèves à problèmes de comportement.

Le CHSCTD vote à l’unanimité l’avis : Formation

Lire l’avis ci-dessous

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Avis sur la formation

 

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