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16 octobre 2014

Compte-rendu audience ASH à la DGESCO du 08 octobre 2014

A sa demande, le SNUipp-FSU a été reçu par Madame Sandrine Lair, chef du bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés à la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO).

Situation dans les Ulis Le SNUipp–FSU a alerté sur la situation de sureffectif dans certains départements qui atteignent 14 ou 15 parfois. La DGESCO affirme que nationalement la moyenne est inférieure à 11 élèves.

Circulaire CLIS-ULIS Le ministère projette de rendre obligatoire la présence d’un AVS-co (AESH-co) en CLIS et en ULIS, mais les incidences en termes de postes n’ont pas encore été évaluées. C’est ce qui explique le retard pris pour la sortie de la circulaire.

Suite aux interventions du SNUipp-FSU dans les groupes de travail, nous avons eu l’assurance que la limitation à 12 des effectifs en CLIS ne serait pas remise en cause. Nous rappellerons à l’Inspectrice d’académie du Bas-Rhin que dans plusieurs CLIS de notre département les 12 élèves sont dépassés !!

Pour le second degré, les conditions de la modulation des effectifs autour de 10 élèves seront précisées : « nettement moins » de 10 élèves si les troubles le justifient, mais nettement plus si le type de troubles et la possibilité de temps de scolarisation en classe de référence le permettent (troubles sensoriels ou moteurs essentiellement). La différenciation 1er/2nd degré devrait donc rester assez marquée, avec un dispositif centré sur la classe dans le primaire et plus de temps d’inclusion dans le 2nd degré.

Le SNUipp-FSU a alerté sur la mise en œuvre de la pondération en REP+ qui n’a pas forcément été anticipée et a demandé que la rémunération des heures de coordination et de synthèse qui avait disparu dans la circulaire de 2010 soit réinscrite dans les textes. La DGESCO a pris note de notre demande.

Obligations de service-indemnités ESMS (établissements médicaux) Le chantier est resté en suspens. Le ministère attend, notamment la sortie d’un rapport sur le fonctionnement des ESMS au mois de décembre, avant de faire de nouvelles propositions. Le SNUipp-FSU a rappelé l’impatience des collègues sur cette question des ORS et des indemnités et la nécessité d’un véritable cadrage national.

Il a insisté sur la situation des coordinateurs pédagogiques, et celle, plus particulière, des établissements hospitaliers. La DGESCO ne pilote pas directement ce chantier mais partage notre souhait de voir la situation évoluer et se clarifier.

Situation des AESH Nous avons évoqué la situation de rentrée chaotique sur la mise en place des nouveaux contrats AESH et le versement des salaires dans certaines académies.

Chantier formation spécialisée Une réflexion interne est en cours à la DGESCO, mais le chantier n’a pas véritablement commencé. Un groupe de travail devra se mettre en place avec les organisations syndicales. Il n’y a pas encore de pistes arrêtées. Le principe avancé est celui d’une formation avec un tronc commun (qui existe déjà dans un certain nombre de centres) et des modules spécifiques en fonction des options dont le périmètre pourrait être rediscuté (cas des TED, de l’enseignement en milieu pénitentiaire, etc.). A noter que si parmi les pistes évoquées, un rapprochement des formations CAPA-SH et 2 CA_SH avec un rééquilibrage de la formation théorique (plus d’heures pour le 2CA-SH, moins pour le CAPA-SH) fait partie des hypothèses de travail, nos interlocuteurs nous ont indiqué que le cabinet de la ministre n’était pas favorable à une baisse du temps de formation pour le premier degré. Pour les formations E et G, les choses ne semblent pas avoir beaucoup avancé. Le SNUipp-FSU a insisté sur la spécificité des deux fonctions, d’ailleurs rappelée dans la dernière circulaire.

 

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