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24 novembre 2014

PES : Indemnités à réclamer !

Indemnisation des frais de stage pour les PE stagiaires

Les PE stagiaires lauréats du concours rénové peuvent bénéficier d’une indemnisation des frais de déplacement et de stage dès lorsque la commune de l’ESPE est distincte de la commune de leur école de rattachement ET de la commune de leur résidence familiale. Attention : constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Si vous êtes dans cette situation, vous avez droit à l’IFF (indemnité forfaitaire de formation) qui s’élève à 1000€ pour l’année et qui sera versée mensuellement à partir du mois de novembre. Vous verrez donc une ligne supplémentaire sur votre fiche de paie.

IMPORTANT :

Cependant, le texte stipule que les stagiaires éligibles à l’IFF peuvent bénéficier, sur leur demande, à titre exceptionnel, du régime fixé par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 si ils estiment que celui-ci est plus favorable que le nouveau régime (celui de l’IFF). Or dans votre cas, le régime fixé par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 semble plus favorable. POURQUOI ? Quelques éclaircissements sur le régime fixé par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 : ce régime indemnitaire permet aux stagiaires qui remplissent les conditions (mêmes conditions que celles de l’IFF) de percevoir :

Pendant le premier mois28,20€ par journée à l’ESPE
+
frais de déplacement pour un aller / retour pour chaque période de formation
A partir du deuxième mois jusqu’à la fin du sixième mois18,80€ par journée à l’ESPE
+
frais de déplacement pour un aller / retour pour chaque période de formation
A partir du septième mois 9,40€ par journée à l’ESPE
+
frais de déplacement pour un aller / retour pour chaque période de formation

Si on calcule la somme des indemnités journalières, on arrive à un total avoisinant les 1200€ pour l’année, auquel il faut ajouter le tarif d’un aller/retour par période de formation (a priori chaque semaine).

Cela dépasse donc les 1000€ de l’IFF, c’est pourquoi nous vous proposons un courrier type à envoyer à l’administration afin de demander à bénéficier du régime fixé par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 plutôt que de l’IFF (forfait de 1000€).

ATTENTION : l’administration propose aussi le remboursement à hauteur de 50% des frais de déplacements entre l’école du stage et la résidence principale. Mais attention, ce remboursement ne se fera que sur des titres de transport en commun ! Train, car etc. Pas de frais d’essence...

Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU par mail (snu67@snuipp.fr) ou par téléphone (03 90 22 13 15) ou à nous questionner lors des RIS que nous organisons dans tout le département.

 

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