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27 janvier 2015

Retraite anticipée au titre d’une carrière longue

Vous trouverez ci-dessous un tableau actualisé des conditions de durée d’assurance cotisée pour pouvoir bénéficier d’une retraite anticipée au titre des carrières longues. Le dispositif et le champ des trimestres pouvant être pris en compte ont en effet été élargis, suite à la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 et au décret n° 2014-350 du 19 mars 2014.

Condition d’assurance en début de carrière

Pour prétendre à une retraite anticipée pour carrière longue, le futur pensionné doit justifier :
- soit d’une durée d’assurance d’au moins 5 trimestres à la fin de l’année du 16éme, 17ème ou 20ème anniversaire ;
- soit, si le fonctionnaire est né au cours du quatrième trimestre, d’une durée d’assurance d’au moins 4 trimestres à la fin de l’année du 16ème, 17ème ou 20ème anniversaire.

Le calcul de la durée d’assurance nécessaire

Il faut justifier avant l’âge minimum légal de départ à la retraite, d’une durée d’assurance cotisée prenant en compte tous les régimes, calculée en prenant désormais en compte :
- les périodes d’activité ayant donné lieu à cotisation ;
- les trimestres ‘’réputés cotisés’’ qui sont :
- les périodes de service national dans la limite de 4 trimestres ;
- les périodes de congé maladie ou inaptitude temporaire dans la limite de 4 trimestres ;
- les périodes de maternité sans limite ;
- les périodes de chômage indemnisé dans la limite de 4 trimestres ;
- au titre de l’invalidité dans la limite de 2 trimestres ;
- au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité sans limite.

Les dates de départ possibles

Année de naissanceAge légal de départAge de départ possibleTrimestres cotisés nécessairesDébut d’activité
195562 ans59 ans170 (166+4)Avant 16 ans
60 ans166Avant 20 ans
195662 ans59 ans et 4 mois170 (166+4)Avant 16 ans
60 ans166Avant 20 ans
195762 ans57 ans174 (166+8)Avant 16 ans
59 ans et 8 mois166Avant 16 ans
60 ans166Avant 20 ans
195862 ans57 ans et 4 mois175 (167+8)Avant 16 ans
60 ans167Avant 20 ans
195962 ans57 ans et 8 mois175 (167+8)Avant 16 ans
60 ans167Avant 20 ans
196062 ans58 ans175 (167+8)Avant 16 ans
60 ans167Avant 20 ans
1961, 1962, 196362 ans58 ans176 (168+8)Avant 16 ans
60 ans168Avant 20 ans
1964, 1965, 196662 ans58 ans177 (169+8)Avant 16 ans
60 ans169Avant 20 ans
1967, 1968, 196962 ans58 ans178 (170+8)Avant 16 ans
60 ans170Avant 20 ans
1970, 1971, 197262 ans58 ans179 (171+8)Avant 16 ans
60 ans171Avant 20 ans
A compter de 197362 ans58 ans179 (172+8)Avant 16 ans
60 ans172Avant 20 ans

 

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