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25 septembre 2015

Responsable Unique de sécurité (RUS)

Ce n’est pas la première fois que la mairie de Strasbourg tente d’imposer cette responsabilité aux directeurs d’école de manières détournées. Cette question s’est déjà posée après la réforme des rythmes scolaires. Le conseiller de prévention des risques avait alerté les organisations syndicales.

Le SNUipp-FSU67 avait été vigilant lors de la rédaction du règlement type départemental en demandant que soit ajouté le fait que devenir responsable unique ne pouvait se faire que sur la base du "volontariat".

Selon le Code de la construction et de l’habitation - Article R*123-3

Le choix d’un responsable unique incombe au propriétaire des locaux, donc dans le cas d’une école à la mairie. Cette fonction est par "essence municipale" et ne peut être imposée.

Cependant rien ne s’oppose à ce que ce soit le directeur mais la circulaire de l’ Inspection Académique précise que, " le consentement éclairé de l’impétrant est seul à même de garantir un bon exercice de la fonction de Responsable Unique de Sécurité".

Pour vous informer, vous trouverez ci-dessous.

La circulaire de l’Inspection Académique

PDF - 441.6 ko
Circulaire RUS sept 2015 (1) - Copie

Les missions et responsabilités

 

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