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8 janvier 2016

Indemnités REP et REP+ : pour les enseignants référents aussi.

Le SNUipp-FSU a interrogé début décembre le ministère sur la possibilité pour les enseignants référents, de percevoir l’indemnité REP ou REP +. En effet, ceux-ci sont complètement absents de la circulaire DAF C3 n°2015-0075 du 9 septembre 2015.

Il vient de recevoir une réponse positive de la DGRH :

- Les articles 1 et 6 du décret n°2015-1087 du 28 août 2015 disposent que les indemnités sont allouées aux personnels enseignants exerçant dans une école ou un établissement relevant des réseaux REP et REP+.

- L’arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d’intervention dispose que les enseignants titulaires du CAPA-SH sont désignés par l’IA-DASEN pour exercer les fonctions d’enseignants référents. Il précise également que l’enseignant référent est affecté dans l’une des écoles ou l’un des EPLE de son secteur d’intervention.

Par conséquent, au même titre que les enseignants intervenant dans le cadre des RASED ou les TZR (tel que cela est précisé dans la circulaire du 8 septembre 2015), les enseignants référents handicap peuvent bénéficier des indemnités REP et REP+ au prorata de l’exercice des fonctions dans les écoles ou établissements y ouvrant droit.

Qui perçoit les indemnités REP et REP+ et sous quelles conditions ?

 

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