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Documents joints


  • Avis relatif à la formation des personnels
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  • Avis relatif à la rédaction des PPMS
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  • Avis sur la prise en compte des avis de la médecine de prévention par l’Administration.
    PDF - 283.5 ko
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  • liminaire-du-18-12-2015
    PDF - 210.9 ko
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9 janvier 2016

CHSCTD du 18 décembre 2015

Vous trouverez la liminaire de la FSU 67 ci-dessous

PDF - 210.9 ko
liminaire-du-18-12-2015

1. PPMS

L’ensemble des organisations syndicales dénonce la multiplicité des circulaires liés au PPMS qui ont été envoyés après les attentats et déplore que ces préconisations ne tiennent pas compte des réalités du terrain. Elles ont abouti en fin de compte à créer de la confusion et de l’anxiété. Les représentants du personnel demandent un accompagnement des équipes sur le terrain pour l’élaboration des fiches « attentat ». L’administration nous informe que deux référents un de la police, l’autre lié à la gendarmerie peuvent aider les directeurs et chefs d’établissement. Les coordonnées des référents doivent être demandées au conseiller de prévention départemental M. Dournel.

Un délai a été donné pour l’élaboration des fiches « attentat » qui est reporté jusqu’au 15 février 2016.

Vous pouvez lire l’avis relatif à la rédaction des PPMS ci-dessous

PDF - 96.9 ko
Avis relatif à la rédaction des PPMS

2. Avis de la médecine de prévention

Les membres du CHSCTD dénoncent le fait qu’un certain nombre d’avis des médecins de prévention n’aient pas été suivi par l’administration. Les membres du CHSCTD rappellent dans un avis, les dispositions de l’article 26 du décret 82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique qui oblige l’administration à motiver son refus et à en tenir informer le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail.

L’administration a répondu favorablement à cet avis. A partir du prochain CHSCTD, les situations de refus seront vues systématiquement en CHSCTD. L’administration compte sur la médecine de la prévention et les représentants du personnel pour faire remonter les avis qui n’auraient pas été suivies par l’administration.

Vous pouvez donc informer un membre du CHSCTD si vous êtes dans ce cas.

Vous pouvez lire l’avis relatif à la prise en compte des avis de la médecine de prévention par l’Administration ci-dessous.

PDF - 283.5 ko
Avis sur la prise en compte des avis de la médecine de prévention par l’Administration.

3. Encadrement et protection des agents faisant l’objet d’une enquête de police diligentée par le Procureur de la République et suspendus pendant la durée de l’enquête.

Une affaire de dénonciation calomnieuse est évoquée par une des organisations syndicale. En cours suite à des propos d’une élève qui s’avèrent mensongers, le collègue est suspendu.

La suspension est une mesure administrative mal connue dont le but est de protéger l’agent pendant la durée de l’instruction. Ce n’est pas une sanction. « Suspension est le terme juridique. Cependant cela est mal vécu par le collègue. Il faut donc mieux accompagner les agents, tant pendant la suspension conservatoire, qu’à l’occasion de sa réintégration. Dans le 1er degré, des situations similaires ont eu lieu, que les IEN gèrent seuls dans leur circonscription, plus ou moins bien. Lors d’un prochain conseil d’IEN les procédures de signalement seront rappelées ainsi que le cadre juridique.

Vous pouvez lire ci-desous l’avis relatif à la formation des personnels/ dénonciation calomnieuse

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Avis relatif à la formation des personnels

4) Responsable unique de sécurité.

M. Dournel, conseiller de prévention est en discussion avec différentes collectivités locales pour la signature d’une convention qui permettrait la création d’une direction unique de sécurité pour les établissement recevant du public dont le responsable unique serait un agent de la collectivité de rattachement. Ces discussions sont en bonne voie pour les communes de Erstein et Saverne. Cependant la circulaire sur le Responsable Unique de Sécurité ( RUS ) reste toujours valable. Un directeur ne peut être RUS que s’il est volontaire et comme tout travail mérite salaire, il doit demander à être rétribuer.

5. Déclaration d’accident de service

Les membres du CHSCT alertent sur la méconnaissance de cette procédure et précisent que les déclarations d’accident sont sûrement sous représentées notamment lorsqu’il s’agit d’accident lié aux risques psychosociaux. Que cela est un problème quand on sait que le taux d’accident de service est un indicateur pour évaluer les risques psychosociaux. Le guide type des accidents de service a été fourni par l’Administration. Il faudra le retravailler lors d’un prochain CHSCTD pour ensuite le diffuser aux collègues. Mme Bannerot soulève le problème que faire une déclaration d’accident de service ne veut pas dire qu’il sera imputable au service. Certes la procédure est complexe et peut être un frein mais les collègues doivent s’en emparer.

La séance est levée à 17heures avant épuisement de l’ordre du jour, le CHSCTD devra se poursuivre à une date ultérieure.

 

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