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15 janvier 2016

Validation des services et AGS... Qu’en est-il exactement ?

Il existe une certaine confusion, même au sein des services académiques, entre la notion d’Ancienneté Générale des Services et les « services pris en compte dans la constitution du droit à pension ». Ces derniers ne sont utilisés que pour calculer le montant de la pension tandis que l’AGS est utilisée dans le barème des promotions, du mouvement et pour départager les candidats à la hors-classe ayant le même barème.

- Pour les services pris en compte dans la constitution du droit à pension :

le traitement des dossiers se fait à Guérande avec parfois des retards très importants. La direction des affaires financières du ministère reconnait un retard moyen de 3 à 4 ans car la priorité de traitement est donnée aux dossiers des collègues partant en retraite. Ces retards sont dus à une insuffisance de postes administratifs et de dossiers parfois complexes et incomplets.

La validation des services a un effet sur la durée des services qui constitue un élément de base du calcul du montant de pension.

- L’AGS est une construction départementale :

elle n’a pas de définition réglementaire. Certains départements prennent en compte les services de non titulaires dès qu’ils sont validés par le service des pensions, d’autres ne les prennent pas en compte. Cependant, certains éléments sont définis par décret ou par la loi.

Par exemple, la prise en compte des congés parentaux diffère pour l’avancement (la première année en totalité et les 2 suivantes à 50%) de la constitution au droit à pension (3 années en totalité). Quelle durée est à prendre en compte pour l’AGS ?

Le SNUipp-FSU intervient au ministère pour que cette notion d’AGS soit cadrée nationalement dans un texte réglementaire. Les services effectués en tant que contractuel enseignant ou d’assistant d’éducation, (même si les services ne sont plus validables depuis le 1er janvier 2015) doivent être pris en compte. Il en est de même pour les services effectués post-bac avant 18 ans en tant que fonctionnaire stagiaire pris en compte dans la durée des services depuis 2003 mais non reconnus dans l’AGS.

- Un autre problème est lié au logiciel de gestion Agape dans lequel doivent être portées les modifications d’AGS.

Pour chaque opération collective, il faut que les gestionnaires modifient manuellement Agape avec une formation souvent défaillante, des effectifs insuffisants. Aujourd’hui, ces opérations manuelles sont effectuées dans certains départements, souvent les plus petits, pas dans d’autres.

Il y a urgence à ce que la réglementation soit clarifiée : la Direction Générale des Ressources Humaines s’est engagée à ce que la question soit traitée pour la circulaire hors classe 2016.

Le SNUipp-FSU continue d’intervenir au ministère pour que ces opérations soient automatiques et systématiques le plus rapidement possible et est en attente d’un rendez-vous à la DGRH.

De son côté, suite à notre intervention, la Direction des Affaires Financières a demandé à la DGRH de dissocier les deux procédures : la validation pour constitution de droit à pension et la prise en compte dans le calcul de l’AGS. Elle est en attente de leur réponse.

 

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