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15 janvier 2016

Note sur le rapport “Pilotage et fonctionnement de la circonscription du 1er degré”

Le rapport de l’IGEN [1] et IGAENR [2] sur le « Pilotage et fonctionnement de la circonscription du premier degré » répond à une commande ministérielle et interroge l’organisation du premier degré avec ses circonscriptions et ses écoles au regard des choix politiques actuels.

Au motif que la circonscription ne correspond à aucune entité géographique, l’ensemble du fonctionnement des structures de proximité est remis en cause, notamment au profit de projets déjà massivement rejetés par le passé. Reliées aujourd’hui aux réorganisations territoriales, les préconisations du présent rapport, si elles étaient adoptées, bouleverseraient structurellement l’organisation de l’enseignement du premier degré. Dans les faits, certaines propositions s’appuient sur des changements déjà en cours (contractualisations rurales, coopérations entre territoires…).

Un rapport qui s’inscrit dans un contexte

Dans l’objectif de réduire les dépenses publiques, le gouvernement poursuit la réforme de l’État par le biais d’une réforme territoriale à rebondissements et d’une réorganisation de l’administration territoriale de l’État.

Dans l’Éducation nationale, la fusion des régions a nécessité un décret relatif à l’organisation et à la coordination interacadémiques qui met en place des recteurs de région académique et permet également le désengagement de l’État au profit de ce nouvel échelon régional.

Auparavant, le décret du 5 janvier 2012 avait déjà réorganisé la gouvernance en donnant des pouvoirs accrus aux recteurs. Le rapport pointe les difficultés de pilotage du premier degré dans cette réorganisation académique. Ce pilotage est au centre du rapport qui entend faire l’état des lieux de l’organisation de l’école primaire, en mettant l’accent sur la circonscription mais également sur les écoles et la direction d’école.

La circonscription et l’IEN

Le rapport note que la circonscription n’obéit à aucune logique territoriale et se juxtapose à d’autres découpages (bassin d’éducation, bassin d’emplois, communautés de communes, communes, secteurs de collèges…). Pour les rapporteurs, elle apparaît souvent comme dépassée dans son périmètre et dans son fonctionnement. Ils posent la question de son lien avec la carte des intercommunalités tout en jugeant aujourd’hui difficile de construire des circonscriptions en cohérence avec la carte des secteurs de collèges ou la carte des communautés de communes. Ils pointent comme intérêt de la circonscription la proximité géographique, où l’IEN se pose comme protecteur des intérêts du service public et dépositaire de l’autorité hiérarchique auprès des enseignants. Effectivement, l’IEN du 1er degré est le seul à être affecté dans une circonscription territoriale, sous l’autorité du DASEN dont il est le représentant, chargé d’une mission à la fois pédagogique et administrative auprès des écoles et des enseignants.

Le rapport pointe un éparpillement des tâches de l’IEN qui a des incidences sur son rôle dans sa mission de pilotage de la circonscription. Il s’interroge sur la pertinence de la circonscription dans ce contexte-là et sur la possibilité de réajustement des missions de l’IEN.

Les écoles et le directeur/la directrice

Le rapport note une hétérogénéité de la taille des écoles qui devra être prise en compte dans toute réorganisation et une “extrême variété des situations [qui] correspond déjà aujourd’hui à une pluralité de réponses et de modalités d’organisations ou de réorganisations : fusion d’écoles sur un ou plusieurs sites, regroupement intercommunal concentré ou dispersé, réseau d’écoles rurales, réseau d’éducation prioritaire.”

Il précise que l’enjeu principal des nouvelles gouvernances publiques en Europe est la rationalisation des territoires administratifs, ce qui se traduit par le développement des intercommunalités et le glissement de la compétence scolaire vers celles-ci.

Dans ce cadre, il est rappelé que les écoles (et les regroupements d’écoles) ne sont pas définies dans le Code de l’éducation, qu’elles n’ont pas d’autonomie et que les directeurs/directrices n’ont pas de statut.

D’ailleurs le rapport n’aborde la fonction de directeur d’école que dans un parti pris vers l’autonomie des établissements et le glissement vers un statut spécifique. A maintes reprises, la logique du rapport appuie que le système fonctionnerait mieux dans un contexte de rapprochement en réseau ou d’autonomisation des établissements.

Les pistes envisagées

- 1) Un maintien des circonscriptions

L’idée avancée est d’améliorer le fonctionnement actuel dans la perspective d’un pilotage renforcé et d’une nouvelle carte des circonscriptions. Le découpage géographique privilégié devrait être en cohérence avec les intercommunalités pour développer un partenariat. Le rapport avance « Comment l’école primaire du XXIème siècle pourrait-elle ne pas être intercommunale ? Déjà la réforme des rythmes à l’école primaire a modifié le paradigme du partenariat. Elle a signé le passage d’un modèle contributif des collectivités à l’effort éducatif de l’Etat à celui d’un projet co-construit entre plusieurs acteurs territoriaux. ». La circonscription serait également en cohérence avec les bassins de collège, dans une logique d’école du socle.

- 2) Une disparition des circonscriptions et une transformation du statut de l’école

C’est autour de cette piste que ce rapport est construit.

Scénario 1

Il envisage la création d’un établissement public du 1er degré (EPEP) avec une autonomie budgétaire sur le modèle des EPLE, et un directeur devenu chef d’établissement. La taille de celui-ci serait variable selon le contexte (école urbaine d’une quinzaine de classes, une dizaine d’écoles de 1 à 3 classes en milieu rural par exemple…).

Cela permettrait à la fois un pilotage de proximité, une économie d’échelle et le renforcement de l’articulation périscolaire/scolaire via les PEDT.

Scénario 2

Il porte sur la création d’un établissement public du socle commun (EPSC) pour une continuité pédagogique de la petite section à la troisième, dans le cadre d’une communauté scolaire élargie. Le principal du collège deviendrait le chef de l’EPSC, aidé dans sa tâche par un ou des adjoint(s) en charge du 1er degré. Cela permettrait une dynamique du socle et une souplesse de fonctionnement entre le 1er et le 2nd degré.

Pour le SNUipp-FSU

La logique sous-tendue dans l’entièreté du rapport ne correspond aucunement à la vision du SNUipp-FSU. Le contenu de ce rapport va bien au-delà du pilotage et du fonctionnement de la seule circonscription. Il est en fait question de propositions portant sur la réorganisation structurelle de l’ensemble du réseau scolaire du 1er degré.

En fait, nous voyons réapparaître ici des projets que nous avons massivement rejetés, comme la mise en place des EPEP ou de l’école du socle par exemple.

Les rapporteurs pointent eux-mêmes les difficultés de mise en oeuvre de ces scénarios, notamment en raison des oppositions rencontrées. Mais, dans le même temps, les pistes envisagées dans le cadre du maintien des circonscriptions sont déjà en oeuvre : place grandissante des collectivités territoriales dans l’école (PEDT, contractualisations…), fusion et concentration d’écoles…

Le SNUipp-FSU refuse que la politique de réorganisation territoriale se traduise par une intrusion des collectivités territoriales dans l’organisation dans la pédagogie scolaire et l’organisation du travail des enseignants. La réflexion sur la place de la circonscription dans le pilotage et le fonctionnement ne doit pas masquer un projet de restructuration du tissu scolaire qui ne serait guidé que par des préoccupations d’ordre budgétaire. Pour le SNUipp-FSU, seul l’objectif d’amélioration de la qualité du service public d’éducation pour la réussite des élèves doit être déterminant dans les choix d’organisation.

[1] Inspection Générale de l’Education Nationale

[2] Inspection Générale de Administration de l’Éducation Nationale et de la Recherche

 

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