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23 février 2016

Mouvement : trop de postes à profil !!

Suite à notre demande intersyndicale (SNUipp, SE et FO), un groupe de travail s’est tenu jeudi 15 février au ministère au sujet des postes à profil dans le cadre des mouvements intra-départementaux.

Pour rappel, nous demandions la révision complète de la note de service mobilité de 2008 afin d’obtenir des évolutions au sujet de trois problèmes principaux :
- la multiplication des postes à profil ;
- l’obligation des vœux géographiques qui peuvent entraîner une affectation à titre définitif non choisie ;
- l’absence d’une nouvelle saisie de vœux pour les collègues participant au second mouvement.

Comme première réponse, le ministère a donc présenté une note sur les postes à profil qui sera envoyée aux DASEN avec la volonté de limiter ce type de postes. La DGRH s’est engagée à mettre en place des groupes de travail concernant les deux autres points.

QUE DIT CETTE NOTE ?

La note ministérielle reconnaît que le nombre de postes à profil et profilés tend à augmenter de manière importante dans les départements (et de façon parfois incohérente entre les départements).

Le SNUipp-FSU est intervenu pour faire modifier un certain nombre de points dans ce projet de note qui ne clarifie pas suffisamment la notion de postes à profil :
- Distinguer clairement les postes à « exigence particulière » (justifiant d’un prérequis, certification, titre, diplôme, liste d’aptitude ex direction, ASH,..), le départage des candidatures recevables se faisant au barème ;
- Écrire explicitement que les postes à profil doivent être limités à quelques situations exceptionnelles ;
- Rappeler la nécessité du dialogue social et la consultation des CAPD à toutes les étapes du mouvement, avec une attention particulière sur l’ensemble des candidatures et des avis pour les postes à profil.

La DGRH s’est engagée à reprendre l’écriture de la note sur ces différents points.

Une deuxième partie du texte porte sur les modalités d’affectation, l’objectif du ministère étant d’augmenter les affectations à titre définitif.

Il préconise l’identification de postes attribuables à titre définitif : décharges de direction, rompus de temps partiels, dispositifs PDMQDC. Une nouvelle version de ce texte, faisant suite à ces échanges, sera communiquée très rapidement, avant publication fin février.

D’une manière générale, le SNUipp-FSU n’est pas satisfait du report des discussions au sujet des vœux géographiques imposés et de l’absence de deuxième saisie de vœux. Pour l’heure, rien n’est envisagé sur ces deux points pour le mouvement 2016. Il continue de demander la tenue rapide des groupes de travail sur ces sujets qui nécessitent des évolutions rapides pour améliorer les mutations des enseignants.

Le SNUipp-FSU a souligné le fait qu’il est également nécessaire de rappeler aux IA que les enseignant-es travaillant à temps partiel doivent pouvoir être affectés sur la quasi-totalité des postes (direction, ASH…). Le tribunal administratif de Nice vient de nous donner raison en annulant partiellement les circulaires départementales abusives (circulaire 2013/2014 du 06 et circulaire 2014/2015 du 83, jugées conjointement).

 

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