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SNUipp-FSU du Bas-Rhin (67)

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2 octobre 2016

Comité hygiène sécurité et conditions de travail( CHSCTD) du 29 septembre 2016

Le CHSCTD s’est tenu le 29 septembre, il a traité des points suivants :

Formation aux 1er secours

De nombreux collègues nous font remonter soit par l’intermédiaire des organisations syndicales soit par le biais des fiches du registre santé sécurité, leurs besoins de formations aux gestes de premiers secours. L’administration qui est limité en formateurs a prévu une formation au 1ersecours sur le temps des congés de la Toussaint avec mobilisation du DIF. Ceci sera expérimenté, dans 3 circonscriptions (inconnues à ce jour). Les membres du CHSCT ne peuvent accepter cette réponse. Le DIF ( Droit Individuel à la formation) doit permettre à chaque PE de faire une formation qu’il a choisie et qui l’intéresse. Qu’elle soit professionnalisante ou non. Le DIF n’a pas vocation à palier ou remplacer une formation qui incomberait à l’employeur. Si le Plan de formation se réduit comme peau de chagrin nous en subissons déjà les conséquences. Le DIF est un "droit", comme son nom l’indique. Il doit le rester et de pas devenir une obligation de service. Si l’employeur décide de former les personnels aux premiers secours (c’est indispensable), il doit s’en donner les moyens ! Cette formation doit se tenir sur le temps de travail et non pendant les congés. L’administration pense que des volontaires s’inscriront à ces formations pendant les vacances de la Toussaint. Si des pressions étaient faites dans ce sens, n’hésitez pas à en informer le SNUipp-FSU67.

Traitement des fiches santé et sécurité remontées par les écoles ou les EPLE.

Un certain nombre de difficultés est relevé par les membres du CHSCTD lors du traitement des fiches : – Toutes les fiches rédigées ne sont pas transmises au CHSCT. – Les délais d’acheminement des fiches sont trop longs. – L’archivage des fiches par école semble nécessaire afin d’avoir un historique lors du traitement de celles-ci. – La réponse donnée par les responsables hiérarchiques est souvent approximative. L’administration s’engage à renvoyer la réponse apportée par le CHSCTD aux écoles rapidement de manière numérique.

Ci-dessous l’avis des membres du CHSCTD

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Procédures suite à des accidents corporels dans les écoles et les EPLE.

Dans d’autres académies, il existe des procédures claires à mettre en œuvre en cas d’accidents corporels. Le CHSCTD 67 demande dans un avis qu’une circulaire informe les collègues de ces procédures. Le Dr Thon, médecin auprès de la DSDEN, présente pendant le CHSCTD sera associée à la rédaction de cette circulaire.

Ci-dessous l’avis des membres du CHSCTD

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Affectation des AESH (Aide aux élèves handicapés)

Un problème informatique important, dû à un logiciel défectueux, a bloqué une grande partie des affectations des AVS qui à ce jour n’est pas encore réglé. La DSDEN n’a pu donner aucune statistique fiable sur le nombre d’affectations non encore effectuées… L’administration reconnaît son entière responsabilité. Néanmoins les membres du CHSCTD soulignent l’impact dramatique sur les conditions de travail que cela a entraîné sur les élèves en situation de handicap, sur leurs camarades de classe, sur leurs enseignants et sur les enseignants référents handicap qui étaient déjà submergés de travail. Ils soulignent également un manque de communication auprès des familles. Avis relatif à la scolarisation des élèves en situation de handicap à la rentrée 2016 ci-dessous

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Maintien dans l’emploi des personnels en situation de handicap

L’administration pense que l’information en ce qui concerne les droits aux travailleurs en situation de handicap, s’est amélioré. Un effort reste cependant à faire dans la formation des cadres à l’accueil d’un agent handicapé dans une équipe constituée. Le président du CHSCTD avance l’idée d’une formalisation écrite des aménagements au sein de l’établissement afin qu’ils restent en mémoire. En ce qui concerne les aménagements de poste, ce sont les médecins de la prévention qui les prescrivent mais c’est à l’agent de faire la demande auprès des services du rectorat. Coordonnées des personnes ressource : Pour l’académie : karine.muller@ac-strasbourg.fr 03 88 23 38 65 Pour le premier degrés : marie-claude.thiebaut@ac-strasbourg.fr 03 88 45 92 12

Point sécurité et vigipirate

Les établissements scolaires ont eu des difficultés à mettre en œuvre les directives de sécurité ministérielles à la rentrée. Les écoles maternelles ont eu particulièrement du mal à trouver une organisation leur permettant d’avoir un adulte à l’accueil au portail. Dans certaines communes notamment à Illkirch, la situation s’est aggravée quand les municipalités ont refusé de prendre la responsabilité de laisser les ATSEMS faire l’accueil. Les membres du CHSCTD constatent que toutes ces opérations de sécurité reposent encore une fois sur les seules épaules des équipes. Les multiples documents, guides divers ne servent à rien. Aucun moyen supplémentaire n’a été prévu pour sécuriser les écoles. Les membres du CHSCT redemandent que des fiches de procédures rapides et claires soient rédigées pour aider les directeurs et chefs d’EPLE à mettre en place le PPMS. Des réunions sont organisées entre les sous-préfectures et l’Inspection d’académie pour informer les maires. Elles ont déjà eu lieu avec l’Eurométropole et Saverne. D’autres sont programmés comme à Molsheim.

 

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