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26 octobre 2016

Nouveau corps de psychologues de l’EN, le point sur le chantier

Le SNUipp avec le SNES ont été reçus en bilatérale, par l’inspecteur général chargé du dossier des psyEn, le 27 septembre. Un groupe de travail entre la DGRH et les organisations syndicales, s’est tenu le 4 octobre sur le projet de décret.

I - Publication du décret

Elle est prévue fin novembre-début décembre, après validation par le conseil d’état puis passage en conseil supérieur de la fonction publique(CSFP) et en conseil technique ministériel (CTM). Le décret prendra effet le 1/09/2017.Sa publication en décembre 2016 permet d’ouvrir les concours dès la session d’avril/juin 2017. Un certain nombre de points sont encore en discussion, notamment suite aux interventions du SNUipp-FSU. Les décisions liées au déroulement de carrière et aux rémunérations seront intégrées alors que les discussions PPCR seront achevées, le 13 octobre. Des arrêtés seront pris rapidement pour préciser le décret :

 Cadrage de la formation (volume horaire, programme, composition du jury national, conditions de l’évaluation et modalités de délivrance du certificat d’aptitude aux fonctions de psyEN) ;

 Référentiel d’activité ;

 Temps de service et régime indemnitaire.

II- Constitution initiale du corps

Période de choix statutaire (intégration dans le nouveau corps ou détachement) Les enseignants qui exercent la fonction de psychologues doivent demander individuellement leur intégration ou détachement. Le SNUipp-FSU demande que tous les collègues psychologues soient informés par l’administration, au moment de la publication du décret, des conditions d’intégration ou de détachement, des modalités et du calendrier prévu. La DGRH a prévu une période de 3 mois après la parution du décret (jusqu’en février ou mars 2017) pour faire la demande. Le SNUipp-FSU a demandé un délai plus long (4 à 6 mois) et la prise en compte du calendrier des opérations de mouvement (postérieures au délai de 3 mois) pour tenir compte des situations particulières des collègues actuellement sans postes. Les collègues qui ne communiqueront pas au ministère leur décision dans le délai imparti seront placés automatiquement en situation de détachement et maintenus sur leur poste de psy.

Psychologues avec statut d’instituteur  Ils pourront intégrer directement le corps des psychologues de l’EN, par une liste d’aptitude spécifique, à condition d’avoir 5 ans de services effectifs de psychologue scolaire. Le SNUipp-FSU a demandé que l’indemnité différentielle prévue pour la liste d’aptitude PE soit également attribuée avec la nouvelle liste d’aptitude psyEN. La DGRH a répondu que le décret instituant l’indemnité différentielle devra être modifié pour l’intégrer.

 Ils peuvent aussi continuer à passer par la liste d’aptitude PE (avec 5 ans de services effectifs comme instituteur), puis faire le choix du détachement ou de l’intégration dans le corps des psyEN.

 Pour des situations particulières (garder l’avantage du logement de fonction, atteindre les 15 ou 17 ans de services actifs pour le départ en retraite), la DGRH ne s’est pas opposée à la demande du SNUipp-FSU de conserver le statut actuel d’instituteur pour ceux qui le souhaitent, tout en exerçant la fonction de psychologue. Les situations devraient être étudiées au cas par cas. Cela implique que les collègues concernés ne participent pas au mouvement pour changer de poste.

Services actifs Le SNUipp a demandé l’ajout dans le décret du maintien des droits acquis pour le départ en retraite après 15 ans de services actifs comme instituteur-trice à la date du 1/07/2011 ou après 17 ans à partir du 1/01/2017 pour ceux qui n’avaient pas les 15 ans de services actifs au 1/07/2011. La DGRH répond que cela figure dans le code des pensions et qu’il n’y a pas besoin de le repréciser. Sur les 3698 psychologues des écoles, 1918 relèvent des catégories actives pouvant prétendre à un départ en retraite anticipé (soit 51%).

Situations particulières Pour les collègues qui ont été psychologues des écoles et qui ne sont plus sur un poste de psychologue (manque de postes psy au moment d’une mutation, choix personnel…), le SNUipp-FSU a demandé qu’ils soient questionnés au même titre que les psychologues en poste. Le problème du retour sur un poste psyEN se pose car la gestion des postes ne se fera plus au niveau départemental, mais au niveau académique. Nous avons demandé que ces collègues puissent être détachés ou intégrés (selon leur choix) dans le corps des psyEN et détachés sur un poste de PE en attendant d’obtenir un poste. Mais la DGRH n’envisage pas de double détachement.

La situation des collègues en disponibilité ou en congé longue durée (CLD) doit être étudiée par les services du ministère.

Stagiaires DEPS Ils seront placés automatiquement en détachement dans le corps des psyEN et à partir de leur titularisation sur un poste psy, ils exerceront leur droit d’option (détachement ou intégration) dans les 6 mois. En cas d’échec au DEPS ou de congé maladie-maternité pendant l’année de formation en cours 2016-17, le SNUipp-FSU a demandé une prolongation de stage pour une durée maximum d’un an.

III - Evaluation professionnelle et l’architecture du corps

Ces points ne font pas partie du décret mais seront traités en parallèle. Un groupe de travail spécifique doit se tenir pour traiter de la chaîne hiérarchique du nouveau corps de psychologues et de l’adaptation des modalités d’évaluation (profession réglementée qui impose certaines règles particulières).

IV -Recrutement 2017

Le concours de recrutement dans le nouveau corps de psyEN aura lieu :

 les 24 et 25 avril 2017 pour l’admissibilité ;

 fin juin pour l’admission.

Postes aux concours Le SNUipp-FSU avec le SNES demandent une augmentation significative du nombre de recrutements par rapport aux départs en formation actuels. Le ministère a annoncé un recrutement pour les 2 spécialités confondues autour de :

 240 places au concours externe ;

 100 places pour le concours interne ;

 100 places pour le concours réservé : (ouvert aux contractuels, en grande majorité sur poste de COpsy).

 

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