SNUipp-FSU du Bas-Rhin (67)

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1er janvier 2017

APC sur temps d’accueil : Les réponses à vos questions

APC sur temps d’accueil :
Les réponses à vos questions

Chaque jour les enseignants « offrent » 20 minutes de leur temps qui ne sont jamais décomptées. Il s’agit des 10 minutes d’accueil au début de chaque ½ journée.

Dans plusieurs départements les enseignants utilisent déjà (parfois depuis plusieurs années) ces 10 minutes pour mettre en place des APC. Cette modalité de mise en œuvre des APC permet de ne pas faire 36 heures d’APC « en plus » du temps que nous passons déjà à l’école.

Comment faire ?

Le SNUipp-FSU67 a mis à disposition des équipes un modèle de « fiche action » (maternelle et élémentaire), conforme aux axes académiques du projet d’école.
Cette fiche action doit être présentée en conseil des maîtres et être intégrée, comme avenant, au projet d’école.
Une information à destination des parents d’élèves est à faire lors du prochain conseil d’école.
Pour le détail du «  mode opératoire », rendez-vous sur notre site : http://67.snuipp.fr/spip.php ?article2430

Qui se lance ?

Chaque enseignant peut s’engager individuellement, avec l’un ou l’autre de ses collègues ou avec toute l’équipe. Dans une même école les enseignants pourront faire les APC « comme avant » ou suivre la consigne du SNUipp-FSU67.

Il y a, dès à présent, des écoles qui suivent notre consigne dans les 20 circonscriptions du Bas-Rhin.

Que peut faire l’IEN ?

Les textes sont clairs. L’organisation et la mise en œuvre des APC sont du ressort du Conseil des maîtres et donc des enseignants de l’école. Si le texte réglementaire régissant les APC mentionne bien la validation par l’IEN, celle-ci doit s’entendre dans le sens juridique du terme. En effet, l’Ien ne peut pas valider une mise en œuvre qui viendrait contredire la circulaire. Nous ne contestons pas ce point.

Toutefois, le refus de validation doit être motivé et indiquer en quoi le mode opératoire viendrait en contradiction avec la circulaire régissant les APC. Un refus de validation qui ne serait pas motivé par une entorse au texte est sans objet et sera nul et non avenu.

La circulaire n’impose à aucun moment de placer les APC après la classe.

Le mode opératoire que nous proposons respecte en tous points les textes réglementaires. Nous en voulons pour preuve qu’il est mis en œuvre à Paris et dans d’autres départements depuis 2014 !

En cas de « pressions » de votre IEN, informez-nous de suite afin que nous contactions l’IA-dasen pour régler la situation.

Que risque-t-on ?

Rien !
Les enseignants et le SNUipp-FSU 67 ne boycottent pas les APC. Les enseignants accomplissent l’intégralité de leurs obligations de service et ne s’exposent donc pas à un « service non fait ».
Notre consigne respecte en tous points les préconisations de la circulaire régissant les APC :
-  Ce sont des activités à caractère pédagogique
-  Elles se font en dehors des 24 heures de classe
-  Elles concernent un groupe restreint d’élèves.
-  Elles proposent des activités prévues par le projet d’école (Fiche action APC, voir notre mode opératoire)

Il n’appartient pas à l’IEN de juger du bien-fondé de l’organisation des APC… à condition de suivre notre « mode opératoire ».

Cette modalité de mise en œuvre a été présentée à l’IA-Dasen du Bas-Rhin lors d’une audience le 25 novembre 2016. L’Inspectrice d’Académie a pris acte de notre consigne et n’a émis aucune réserve d’ordre règlementaire.

Ensemble, nous pouvons regagner, un tant soit peu, la maitrise de notre temps de travail !
Vous êtes à présent convaincu-e ? Alors, à vous de vous lancer !

Toutes les Infos : http://67.snuipp.fr/spip.php ?article2430