www.snuipp.fr

SNUipp-FSU du Bas-Rhin

Vous êtes actuellement : Carrière  / Mobilité 2016/2017 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum

Documents joints


  • formulaire cerfa
    Formulaire CERFA à remplir par les parents.
    PDF - 318.8 ko
    Télécharger
10 janvier 2017

AUTORISATION DE SORTIE de TERRITOIRE : elle redevient obligatoire ...même pour Kehl !

L’autorisation de sortie de territoire (supprimée en 2013) est rétablie à compter du 15 janvier 2017.

Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.

S’agissant des voyages scolaires, l’enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants : • Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport ; • Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale ; • Photocopie du titre d’identité du parent signataire.

Le modèle de formulaire sera fixé par arrêté et comportera :

1° Les nom, prénom, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;

2° Les nom, prénom, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;

3° La durée de l’autorisation, qui ne peut excéder un an à compter de la date de signature.

Si le contexte général post-attentat explique la renaissance de l’autorisation de sortie de territoire, elle met un sérieux frein administratif aux échanges scolaires et aux sorties scolaires de proximité fréquentes dans notre département. Alors qu’un volet de notre projet d’académie est résolument linguistique et que les déplacements vers Kehl vont être simplifiés avec l’arrivée du tram, nous déplorons l’alourdissement de la tâche administrative des collègues.

 

16 visiteurs en ce moment

*Top
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU du Bas-Rhin, tous droits réservés.