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10 janvier 2017

Permutations : des bonifications pour les agents en situation de handicap .


- Nous avons interpellé la DGRH quant à la mise à jour de SIAM pour les rapprochements de conjoint (cf. circulaire n°11971 du 30/11/16), nous avons obtenu une réponse. La DGRH indique que toutes les demandes qui n’ont pas été saisies dans SIAM mais dont les pièces justificatives ont été fournies, doivent être prises en compte.

Handicap et permutations :

- Une note de service de la DGRH a été envoyée dans les départements pour préciser l’attribution des points liés au handicap pour les permutations. Il y est tout d’abord rappelé que la reconnaissance du handicap (en cours de validité) est obligatoire pour l’attribution de ces points. La preuve du dépôt d’une demande de RQTH n’est pas suffisante.

La procédure quant à l’attribution de ces points : La bonification de 100 points concerne tous les personnels dès lors qu’il y a reconnaissance de la qualité de BOE. La bonification de 800 points peut être octroyée dès lors que la mutation conduit à améliorer les conditions de vie de l’agent par rapport à la situation de handicap. L’amélioration des conditions de vie est explicitée ainsi dans la note : "nécessité d’un suivi médical particulier, scolarisation d’un enfant en structure spécialisée, rapprochement de la cellule familiale, etc." La tenue d’une CAPD est rappelée :« L’attribution finale de cette bonification spécifique est de la compétence de l’IA-DASEN pour le premier degré, qui se prononcent après avoir pris connaissance de l’avis émis par le médecin, réuni les groupes de travail et recueilli l’avis de la commission administrative paritaire du corps concerné ». De même, la note met en avant l’importance de la transparence des décisions : « L’importance que peut revêtir une bonification du barème au titre du handicap, tant pour les bénéficiaires que pour le déroulé des opérations de mutation, impose que son attribution fasse l’objet de la plus grande transparence à la fois auprès des enseignants et des organisations syndicales. »

C’est lors de la CAPD du 2 février 2017 que les barèmes interacadémiques seront validés.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute difficulté.

 

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