SNUipp-FSU du Bas-Rhin (67)

En date du 20 janvier 2017, le SNUipp-FSU 67 a écrit à la Dasen pour lui demander de mettre en conformité sa circulaire "temps partiel" avec la loi.

Les directeurs d’école, les remplaçants, les conseillers pédagogiques, les maîtres formateurs et toutes les personnes sur des postes à profil doivent pouvoir travailler à temps partiel de droit s’ils le demandent.

Le SNUipp-FSU 67 s’appuie sur des jugements des tribunaux administratifs de Nice et Toulon.

Si vous exercez l’une des fonctions ci-dessous et si vous souhaitez demander un temps partiel de droit, faites-le !!

- Directeurs d’écoles  Titulaires remplaçants  PE maître formateur  Enseignants sur postes spécialisés  Enseignants en site bilingue et en section internationale

Adressez-nous une copie de votre demande et nous ferons valoir vos droits.

Lisez notre courrier à l’IA-Dasen ci-dessous.

Courrier à la DASEN sur les restrictions des temps partiels de droit

La circulaire que le SNUipp-FSU 67 conteste est à lire ICI.