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23 février 2017

CAPD du 2 février 2017

La CAPD validait des barèmes des permutations et des demandes pour le Goethe Institut

Elle traitait des points suivants :

Permutations informatisées Les barèmes des collègues participant aux permutations informatisées ont été validés. 2 participations tardives ont été acceptées par la DASEN. Elle a suivi l’avis de la médecine de prévention et a attribué 800 points supplémentaires pour deux collègues en situation de handicap. L’ensemble des collègues ayant confié leur dossier au SNUipp-FSU67 ont été prévenus de leur barème. Notre intervention a permis à une collègue de se voir attribuer 100 points qui n’avaient pas été pris en compte.

Séjour au Goethe Institut Un avis favorable a été attribué à tous les collègues ayant demandé ce stage intensif. La commission académique qui déterminera qui peut y prétendre se réunira la semaine prochaine. Ce sont les services de la DSDEN qui préviendront les personnes retenues. Les bourses allouées à la fois par la MAERI et le Goethe Institut ne seront pas données à tous les candidats.

Les critères d’attribution sont : un niveau d’Allemand A1 minimum, n’avoir jamais été en échange franco-allemand, ne pas être allé au Goethe Institut les 4 dernières années, être en poste pendant encore au moins 5 années. L’ensemble des collègues ayant confié leur dossier au SNUipp-FSU67 ont été prévenus.

Mouvement

Postes à profil (PAP) et à exigences particulières (PEP)

 Il ne reste plus que 6 postes de direction profilés. Cela concerne les écoles strasbourgeoises à sections internationales et l’EE de Climbach. Toutes les directions de moins de 20 classes seront obtenues au mouvement informatisé. Ces postes seront attribués à titre définitif aux collègues inscrits sur la liste d’aptitude de direction.

Pour les directions de 20 classes et plus, une inscription sur une liste d’aptitude spécifique sera nécessaire pour obtenir ces postes au mouvement. Les collègues inscrits sur cette liste seront ensuite départagés au barème.

 Les Enseignants Référents Handicap ainsi que les conseillers en langues, devront également être inscrits sur une liste d’aptitude spécifique puis ils participeront au mouvement informatisé et seront départagés au barème.

 Pour les dispositifs « Plus de Maîtres que de classe » et « Moins de 3 ans », un adjoint supplémentaire sera affecté dans l’école. C’est le conseil des maîtres qui désignera la personne qui assurera ces missions.

 Les collègues qui s’essayaient au bilingue. Ils peuvent être maintenus pour une 2ème année d’essai tout en restant titulaire de leur poste d’origine, s’ils en font la demande. A condition que le poste occupé cette année ne soit pas obtenu par un collègue lors de la 1ère phase du mouvement. Ceux dont le poste avait été publié et était resté vacant après la première phase du mouvement, pourront être titularisé s’ils demandent le poste en 1er vœu au mouvement.

Le SNUipp-FSU67 voit ainsi l’une de ses revendications satisfaite. Depuis plusieurs années, les postes à profil, avec commission d’entretien, proliféraient dans le département. En plus de bloquer le mouvement, l’attribution de beaucoup de ses postes se faisait de manière plus ou moins transparente. Le SNUipp-FSU demandait que, comme le recommande le Ministère de l’Education Nationale, le nombre des postes à profil soit limité. Pour la plupart, leur obtention, à titre définitif, est liée à un diplôme, condition tout à fait suffisante pour le SNUipp-FSU.

Questions diverses

 Temps partiel de droit Suite à la parution de la circulaire du temps partiel, le SNUipp-FSU67 a écrit à la DASEN pour contester les restrictions aux temps partiels de droit sur certaines fonctions. Celle-ci a été modifiée. Nous avons rappelé que la levée des restrictions, actée par un référé du tribunal administratif de Nice pour un cas similaire porté en justice par le SNUipp-FSU, ne concernait pas seulement les directeurs mais aussi toutes les fonctions énumérées dans la circulaire. De plus, il ne peut être exigé des personnels travaillant à temps partiel de droit de demander un autre poste au mouvement ou d’occuper un autre poste, même de manière temporaire.

Le SNUipp-FSU67 a obtenu que le droit s’applique aussi à l’éducation nationale. Tous les collègues demandant un temps partiel de droit pourront l’obtenir quelle que soit la fonction occupée (EMF, spécialisé, bilingue, direction…) tout en restant sur leur poste. Cependant, si le travail à temps partiel reste un droit, la quotité et la façon de l’organiser reste une prérogative de l’employeur. Contactez le SNUipp-FSU si vous êtes concerné-e.

 Sur les congés de maladie Nous avons eu confirmation qu’un IEN ne pouvait reprocher à un collègue son congés de maladie, ne pouvait s’adresser à lui pour lui demander d’exécuter une tâche.

 Inspections et mise en œuvre de PPCR Les inspections se poursuivent pour les collègues « concernés » aux 6e (189) et 8e (248) échelons. Elles se font sur la base de l’ancien référentiel. L’administration n’a aucune information à ce jour quant au traitement des 30% de collègues qui pourront bénéficier d’une accélération de carrière lors de la campagne de promotion 2017/2018.

La revendication du SNUipp-FSU était que l’évolution de carrière soit totalement déconnectée de l’évaluation des enseignants. Mais deux rendez-vous discriminants subsistent. Les notes serviront pour la constitution d’une « appréciation » dont les éléments (note, ancienneté) et leur valeur respective restent à déterminer. Pour chaque échelon, 30% des « meilleurs » bénéficieront dans la campagne de promotion de l’année prochaine d’une accélération de carrière d’un an. Ce que dénonce le SNUipp-FSU. En ce qui concerne la hors-classe. Les nouvelles modalités de promotion n’entreront en vigueur qu’au 1er septembre 2018. Pour la classe exceptionnelle, aucune information du ministère. Le SNUipp-FSU avait demandé pour cette dernière année de promotion à la hors-classe, ancienne formule, que les personnels du 11e échelon « susceptibles » d’y accéder et avec un retard important d’inspection (et donc une note ancienne) puissent être inspectés…avant le 31 décembre (date limite de prise en compte des notes). Cela n’a pas été fait et le syndicat le regrette.

Le ministère doit se pencher sur le cas de ces personnels dans le cadre du 3e rendez-vous de carrière du PPCR.

Pour des informations complémentaires et les analyses du SNUipp-FSU, sur notre site : http://67.snuipp.fr/spip.php ?article2453

 Possibilité de redoublement des élèves en situation de handicap Il n’y a aucune directive nouvelle qui restreigne le redoublement des élèves en situation de handicap en élémentaire.

 Accompagnement élèves en situation de handicap. Il y a actuellement 994 élèves accompagnés. Il reste 200 élèves, avec notification, qui ne bénéficient pas d’accompagnement. 370 AVS : 210 AESH et 65 en contrat CUI.

-LSUN En cas de dysfonctionnement ou en l’absence du titulaire de la classe, toute autre forme de livret scolaire, quelle que soit l’application ou papier, est réglementaire. Aucun code d’accès ne peut être exigé d’un enseignant en arrêt de maladie.

-Journée de solidarité Elle a souvent lieu fin août et constitue une 2e journée de pré-rentrée. Sa date devait être soumise à la consultation du conseil des maîtres avant le 31 décembre. La date sera précisée rapidement.

Vous trouverez la liminaire du SNUipp-FSU67 ci-dessous :

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