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24 avril 2017

Décret relatif aux obligations de service et aux missions des enseignants du 1er degré _ 24.04.2017

Un nouveau décret sur les ORS et les missions des enseignants du 1er degré a été publié le 29 mars. Il actualise le contenu des 108 heures annuelles en y ajoutant les activités pédagogiques complémentaires. Il précise également la spécificité des missions et les obligations de service particulières des personnels exerçant en établissement pénitentiaire. Enfin, il introduit le principe des allègements de service prévus pour l’exercice de certaines missions.

Lors du CTM du 16 juin 2016, le SNUipp-FSU a voté contre le projet qui était présenté.

Le SNUipp-FSU s’était notamment opposé aux mesures instaurant l’allongement du temps de service.

Dans le décret publié au JO du 31 mars 2017 ne figure dans nos obligations réglementaires de service aucune mention de la liaison entre l’école et le collège.

La participation aux conseils école-collège ne peut donc être imposée à aucun collègue.

108 heures : ce qui change

CIRCULAIRE 2003

DECRET 29 MARS 2017

-60 heures réparties entre 36 heures d’APC et 24 heures d’organisation des APC

- 24 heures forfaitaires pour les conseils de cycle et de maître, liaison école collège, relations avec les parents et élaboration/suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés

- 18 heures pour les animations pédagogiques et la formation continue

- 6 heures pour les conseils d’école

- 36 heures pour les activités pédagogiques complémentaires organisées dans le projet d’école par petits groupes d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité en lien avec le projet d’école ;
- 48 heures pour les travaux en équipe, les relations avec les parents, l’élaboration des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés ;
- 18 heures pour les actions de formation continue pour moitié au moins et pour les animations pédagogiques ;
- 6 heures pour les conseils d’école.

Enseignants exerçants en établissement pénitentiaire

Le décret prévoir la possibilité d’augmenter le nombre de semaines travaillées jusqu’à quarante (dans la limite de 756 heures annuelles, sans dépasser 21 heures hebdomadaires) sous réserve de l’accord de la personne, ce qui était déjà le cas jusqu’à présent.

Allègements de service

Le décret introduit le principe des allègements de service prévus pour l’exercice de certaines missions. Pour les missions particulières à l’échelon académique ou départemental, cet allègement est fixé à la moitié jusqu’à la totalité des 24 heures, en fonction des conditions d’exercice.

Maîtres formateurs

Le décret précise que l’allègement de service (1/4 ou 1/3 du temps de service hebdomadaire) sera déterminé en fonction des conditions d’exercice et des activités confiées. Le SNUipp-FSU a réclamé un 1/3 temps pour tous les maîtres formateurs.

 

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