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  • Articles des rythmes modifiés par le projet de décret
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22 juin 2017

Projet de décret rythmes scolaires 2017

La nouveauté du projet de décret modifiant le code de l’éducation est la possibilité d’un retour à 4 jours de classe. Il serait désormais possible de déroger au décret Peillon qui cadrait la semaine scolaire avec 9 demi-journées s’organisant obligatoirement sur 5 matinées. Pour rappel, le décret Hamon permettait déjà un cadre de 8 demies journées mais en conservant 5 matinées dont le mercredi matin.
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Les modalités de modification de la semaine scolaire restent identiques. Une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école doit être adressée à l’IA-DASEN qui pourra autoriser la modification.

Les PEDT ne sont pas obligatoires pour passer aux 4 jours sur 36 semaines. Ils restent obligatoires pour :
- déroger au cadre strict du “décret Peillon” avec des journées dépassant les 5h30 ou le choix du samedi matin à la place du mercredi matin ;
- déroger aux 9 demi-journées en organisant la semaine en 8 demi-journées sur 5 matinées (“décret Hamon”) ;
- passer aux 4 jours avec des semaines inférieures à 24h et un rattrapage sur les vacances.

A noter que le cadre horaire organisant les apprentissages reste contraint :
- vingt-quatre heures hebdomadaires maximum,
- six heures par jour et trois heures trente par demi-journée maximum,
- impossibilité de réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement, ni de modifier leur répartition.

Cette nouvelle possibilité de dérogation dès la rentrée 2017 resterait soumise au bon vouloir des maires même si elle prévoit toujours une demande conjointe d’au moins un conseil d’école et de la commune. Il y a fort à parier que ce qui primera dans la décision des communes sera l’aspect financier et non l’intérêt du service public et de ses personnels.

Pour le SNUipp-FSU, l’organisation d’une semaine scolaire cohérente à l’échelle d’un territoire sur 4 jours ou 4 jours et demi, doit prendre en compte l’avis des enseignants et des conseils d’école et les autorités de l’éducation nationale assurer réellement leur rôle de régulateur.

Vous trouverez ci-dessous les articles du code de l’éducation sur l’organisation de la semaine scolaire avec les modifications envisagées par le projet de décret de Blanquer en rouge.

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Articles des rythmes modifiés par le projet de décret

 

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