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22 juin 2017

CTM du 21 juin : le SNUipp a voté "pour" la modification du décret sur les rythmes

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Le projet de décret a été légèrement modifié par l’administration ultérieurement à son passage en CSE. La modification vise à expliciter la prise en compte d’éventuelles situations de handicap d’élèves.

Le SNUipp a repris lors de ce CTM, l’intégralité de sa déclaration au CSE.

Vote :

Pour : FSU, FGAF

Contre : UNSA, FO,

NPPV : CFDT, CGT

Pour changer d’organisation, le Conseil d’Ecole doit voter une délibération qui adopte les nouvelles modalités. L’école doit faire un courrier adressé à l’IA-DASEN S/C de l’IEN en donnant les détails de la nouvelle organisation. Le maire doit également envoyé de son côté un courrier à l’IA-DASEN.

Projet de décret rythmes scolaires 2017

 

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