www.snuipp.fr

SNUipp-FSU du Bas-Rhin

Vous êtes actuellement : Ecole et société  / Faits d’actualité, positions du SNUipp et de la FSU  

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {} syndiquer le forum
6 octobre 2017

APC, TBE et "validation" de l’IEN...késako ?

Pour la quatrième année consécutive dans plusieurs départements et pour la deuxième année dans le Bas-Rhin des enseignants suivent la consigne syndicale « APC sur temps d’accueil ».

A l’automne 2016, madame Weltzer (IA-Dasen) en a été informée tout comme monsieur Launay (nouvel IA-dasen) au mois de mai 2017. La circulaire sur les APC n’ayant pas été modifiée et les IA-Dasen n’ayant émis aucune réserve réglementaire, le SNUipp-FSU 67 a décidé de reconduire la consigne pour l’année 2017/2018. Pour les écoles et les collègues qui souhaitent organiser les APC sur temps d’accueil, les informations et les modalités d’organisation sont disponibles sur la page d’accueil de notre site internet. Notre consigne s’intègre parfaitement aux objectifs académiques des projets d’écoles (voir les fiches actions à votre disposition). En cette période d’évaluation et de mise à jour des projets dans le TBE, la chaîne de validation est à nouveau ouverte par les autorités académiques.

Validation des APC par les IEN : De quoi parle-t-on ?

La circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013 indique :

« Le conseil des maîtres propose l’organisation générale de ces APC, qui est arrêtée annuellement par l’IEN »

Si un IEN ne valide pas l’organisation proposée, il doit motiver son refus. Une règle élémentaire du droit stipule que chaque décision négative de l’administration doit être motivée afin que les recours légaux puissent être exercés.

En cas de refus de validation, deux situations peuvent donc se présenter :

  Soit l’IEN ne motive pas son refus et dans ce cas sa décision est frappée de nullité et ne s’impose pas à l’équipe. Vous pouvez alors mettre en œuvre notre consigne.
  Soit l’IEN motive son refus et dans ce cas il doit indiquer en quoi l’organisation retenue contredit la circulaire ministérielle. Il vous suffit alors de nous communiquer cette information afin que nous lui apportions la réponse appropriée. Notre service juridique ayant validé notre protocole cela ne prendra que quelques minutes.

A la mi-septembre des IEN ont validé les APC sur temps d’accueil dans plusieurs circonscriptions. Il en sera de même pour l’ensemble des 20 circonscriptions du Bas-Rhin au fur et à mesure des remontées des écoles.

Notre hiérarchie a dû se rendre à l’évidence : notre mode opératoire est conforme aux textes officiels.

Nous n’en doutions pas...n’en déplaise aux cassandres !

Vous enseignez en maternelle ou en élémentaire et vous souhaitez organiser les APC sur temps d’accueil ? Suivez le guide !

Toutes les informations sur le protocole sont ici : http://67.snuipp.fr/spip.php ?article2430

 

18 visiteurs en ce moment

*Top
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU du Bas-Rhin, tous droits réservés.