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6 février 2008

Qui fait grève ? Comment ?

L’ensemble des instituteurs et des professeurs des écoles, titulaires, non titulaires, vacataires, en formation, en stage. Les directeurs d’école et les IMFAIEN peuvent également faire grève car ils ne sont ni chefs d’établissement, ni fonctionnaires d’autorité.

Avant la grève

Les grévistes informent les familles au plus tard la veille, par écrit, qu’il n’y aura pas classe. Ils en informent également le directeur et tous ceux qui sont concernés par l’organisation d’une activité à laquelle eux ou leurs élèves participent (cantine, étude, transport scolaire, piscine, etc.) 1 - S’il y a des non grévistes, c’est à eux qu’incombent la charge des services. 2 - Si tous les maîtres sont grévistes, l’école est fermée à clef, afin que nul ne puisse y entrer. Apposer à l’entrée de l’école une affiche annonçant "Ecole en grève. Pas de classe". Si c’est le cas, ajouter "ni cantine, ni étude" 3 - Prévenir le maire Dans tous les cas, le directeur gréviste, pas plus que ses adjoints grévistes, n’est tenu de surveiller les élèves ni d’être sur place.

Pendant la grève

Aucune communication ne sera faite à l’extérieur (renseignements généraux, police..) sur la situation dans l’établissement (nombre et identité des grévistes etc.) Ne répondez pas aux sondages, pas même à l’administration. Par contre, chaque école fera connaître au plus vite aux instances syndicales (03 87 63 68 28), le nombre et le pourcentage de grévistes, et tout incident ou tentative d’intimidation qui nécessiterait une intervention rapide.

Après la grève

Pour les retenues de salaires, il appartient à l’Administration de faire la preuve de la participation à la grève. Ainsi les grévistes, quelque soit leur fonction, ne répondent à aucune enquête. Les directeurs et directrices n’ont à accomplir aucune tâche administrative particulière à ce sujet, sinon transmettre les documents à l’Administration aux non grévistes qui les gèrent eux même. Ils ne certifient rien.

Rôle des directeurs d’école en cas de grève des enseignants

Le seul texte qui ait existé réglementant ce rôle était la circulaire n° 81- 141 du 26 mars 1981. Elle a été abrogée par la circulaire n° 81- 222 du 5 juin 1981 (B. O. E. N. n° 23 du 11 juin 81).

Le décret relatif aux "maîtres- directeurs" remettait en cause, dans les faits, le droit de grève des directeurs d’écoles. Il a, lui- aussi, été abrogé.

Depuis, aucun texte nouveau n’a été publié. Seule une réquisition individuelle, signée du Préfet (procédure exceptionnelle, jamais utilisée) est à prendre en considération.

Une réponse ministérielle a une question parlementaire publiée le 19 septembre 1994 (J. O. ANQR) distingue la responsabilité du directeur d’école de la responsabilité du maire et donne quelques précisions :

"En cas de grève du personnel enseignant, il appartient aux directeurs d’école, qui ont notamment pour mission d’organiser l’accueil et la surveillance des élèves, de rechercher des solutions pour les accueillir, que ce soit avec la participation d’enseignants volontaires, des services municipaux ou des associations de parents d’élèves. Lorsqu’un service municipal de garderie a pu être mis en place en accord avec le directeur d’école le personnel municipal est tout a fait habilité à surveiller les enfants présents. Dans l’hypothèse où aucune solution n’a pu être trouvée, les parents doivent être informés en temps utile que l’accueil ne pourra pas être assuré et que l’école sera fermée. Le maire, qui est responsable de la sécurité des personnes sur la voie publique, devra bien évidemment en être informé, afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires pour que la protection des enfants qui se seraient quand même présentés à l’école soit assurée".

 

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