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28 janvier 2009

LISTE COMPLEMENTAIRE : Avancement, Questions/Réponses. Janvier 2009

L’Inspecteur d’Académie nous a informé qu’il n’y aura plus aucun recrutement sur la liste complémentaire. Chaque jour un grand nombre d’enfants sont répartis dans les autres classes faute de remplaçants … la situation n’est donc pas prête de s’améliorer pour les deux trimestres à venir. Une raison de plus pour se mobiliser le 29 janvier contre les suppressions de postes dans l’Ecole Publique.

Vous êtes sur liste complémentaire du concours du CRPE et vous voulez être mis au courant de l’avancée du recrutement. Pour cela, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : snu67@snuipp.fr. Mentionnez vos coordonnées et votre rang, et nous vous rappellerons dès qu’il y aura une information. Et pour toute question ou besoin d’aide lors de votre prise de fonction, appelez-nous au 03 90 22 13 15.

- Les mandats nationaux du SNUipp (Congrès National - Seignosse 2004)

Depuis 1999, nous assistons à un véritable recrutement parallèle d’enseignants par les listes complémentaires. Il est inacceptable d’envoyer sur le terrain des jeunes sans formation, souvent sur des postes très difficiles. Nous savons d’ores et déjà que nous allons assister à un recrutement supérieur à celui de cette année. (3 500 LC en 2003/04). Ce phénomène ne se résorbera donc pas dans l’immédiat !

Même si ce dispositif évite le recours à l’auxiliariat, le recrutement sur liste complémentaire doit pour le SNUipp revenir à sa vocation première c’est à dire remplacer les éventuels désistements dans les IUFM. En aucun cas, la liste complémentaire ne doit combler le manque de moyens initial. Il est donc impératif d’augmenter le nombre de postes aux concours des professeurs des écoles. Une véritable programmation des recrutements doit être engagée et respectée. En même temps que dénoncer ce principe de recrutement massif sur liste complémentaire, il nous faut agir dans chacun de nos départements pour que les difficultés de ces jeunes soient prises en compte par l’administration : obtenir qu’elle leur offre des temps de formation qui n’ont certes pas vocation à remplacer la formation initiale mais qui constitueraient un strict minimum nécessaire.

- Quelques éléments sur les droits et obligations liés au statut de Liste Complémentaire

Je suis LC n°XXX, vais-je être recruté(e) ? Les spécificités locales peuvent donner quelques indications (certains départements sont régulièrement excédentaires, d’autres déficitaires...). Mais, en aucun cas, on ne peut avoir de certitude. Le ministère donne aux rectorats des "autorisations maximales" de recrutement par académie ; au quotidien, les IA signalent les postes qui se libèrent dans leur département et attendent l’autorisation du rectorat. Il arrive que les seuils autorisés par le ministère ne soient pas atteints.

Comment est effectué le recrutement des LC ? Le recrutement ne se fait plus par alternance simple sur les différentes listes (1 sur externe, 1 sur interne, 1 sur 3ème voie), mais par alternance proportionnelle. Le décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l’utilisation des listes complémentaires précise que “ les nominations des candidats inscrits sur la liste complémentaire sont prononcées dans le respect des proportions résultant de l’arrêté fixant le nombre et la répartition des postes offerts aux concours ”. Exemple : si 400 postes sont offerts sur liste principale au concours externe et 40 postes au concours interne, on recrutera alors 10 Listes complémentaires concours externe pour 1 liste complémentaire concours interne. On commencera par la liste du concours qui offrait le plus de postes. On peut trouver le texte de référence sur : http://www.dsi.cnrs.fr/BO/2003/08-09-03/5311-14-bo080903-d2003-532.htm Les textes régissant le statut de PE imposent aux personnes qui figurent sur deux LC de faire un choix, c’est-à-dire de renoncer à l’une des deux. Commentaire : Il est à noter que ces dernières années les modalités retenues par l’Administration ont beaucoup varié. Nous intervenons pour que cette situation cesse afin d’éviter que les personnels puissent faire des choix sans avoir eu connaissance des dernières modifications.

Sur quels postes les LC sont-ils recrutés ? Sur le postes dits "budgétairement vacants" (décès, démissions, disponibilités en cours d’année, congés parentaux, temps partiels (non anticipés), changement de département...). En aucun cas, ils ne peuvent être recrutés sur des congés de maladie ou de maternité. Ils peuvent être affectés sur tous profils de postes : adjoints, AIS, classe unique, brigades, ZIL, modulateurs...

Est-il possible d’être appelé au mois de juin ? En théorie, c’est possible "à tout moment de l’année scolaire", c’est à dire jusqu’à la session suivante du concours. Dans les faits, l’administration essaie d’arrêter les recrutements autour des vacances scolaires d’hiver (jusqu’à début février pour le Gers).

Les LC ont-ils le statut de fonctionnaire stagiaire ? Oui. Ils bénéficient donc des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les PE2.

A quelle aide, quelle formation ont-ils droit ? Le dispositif varie selon les départements : stages, rencontres "LC + IEN + Conseillers pédagogiques", dispositif de suivi électronique par des formateur IUFM (à distance), stages d’observation dans des classes de Maîtres d’Accueil Temporaire. En théorie, les LC peuvent également participer à la formation continue. Dans les faits, lors de leur recrutement, la phase d’inscription aux différents stages proposés est déjà close puisqu’elle a lieu en tout début d’année scolaire. Les LC ont le droit d’accéder à la bibliothèque de l’IUFM. Le SNUipp leur transmet le guide de survie "Premier poste". Si vous ne l’avez pas eu, réclamez-le nous en nous envoyant un mail au SNUipp du Bas-Rhin.

Les personnes étant dans l’impossibilité de prendre leur poste au moment où l’IA les recrute, perdent-elles le bénéfice du concours (congé de maternité, congé de maladie ou emploi) ? Non, elles conservent le bénéfice du concours et leur rang au classement. La prise de fonction est différée et leur traitement débute à la signature du PV d’installation (une personne inscrite sur la liste complémentaire peut être appelée en mars et avoir à faire un préavis de 3 mois, le recrutement sera donc différé de la durée de ce délai). Cas particulier : les femmes en état de grossesse ou de maternité peuvent obtenir à leur demande un report jusqu’à la rentrée de la promotion suivante, éventuellement renouvelable dans la limite d’une année. Si elles ne souhaitent pas en bénéficier, elles sont nommées PE stagiaires en congé maternité, avec traitement.

Quand et comment les LC sont-ils rémunérés ? La grille des salaires pour les LC est la même que pour tous les professeurs des écoles. Leur Ancienneté Générale de Service débute le jour de la signature du PV d’installation et leur avancement se fait au même rythme que tous les PE2. Cependant, en raison des délais administratifs liés à l’installation des personnels enseignants, les listes complémentaires ne peuvent percevoir de salaire à la fin du premier mois. Pour pallier à cette carence, les IA ont la possibilité de demander des avances au Trésor Public. Le SNUipp peut intervenir dès lors que les personnes concernées l’informent de la situation.

La visite médicale est-elle un gage de recrutement ? Non, c’est une condition nécessaire mais pas suffisante. Les IA convoquent le nombre de personnes correspondant à leurs prévisions, mais cela ne constitue en aucune façon un gage de recrutement. Il arrive parfois que la visite ait lieu après la prise de poste.

Les recrutements par "vagues" ? Quid ? Lorsque plusieurs postes se libèrent en même temps dans une Académie, les IA peuvent se concerter et tenter de prendre en compte les situations personnelles des appelés (familiale, géographique) ; mais ce n’est pas un droit. Ces situations sont suivies par les sections du SNUipp (encore faut-il en être informé).

Logements de fonction pour les LC ? Les LC peuvent demander à bénéficier du logement de fonction s’il est vacant (mais il n’est pas de droit), moyennant un loyer négocié avec la municipalité.

Versement de la NBI ? Les personnels stagiaires doivent percevoir, comme les titulaires, la Nouvelle Bonification Indiciaire depuis la parution du décret n° 2004-876 du 26 août 2004. En effet, celui-ci modifie les précédentes dispositions et permet ainsi aux professeurs des écoles recrutés sur liste complémentaire et nommés sur un poste chargé d’école, de CLIN, de directeur d’école... de bénéficier de la NBI qui correspond à la fonction réellement occupée.

Et après le recrutement ? L’année suivante, les LC entrent en formation en PE2. La période de LC est prise en compte dans le calcul de l’ancienneté d’échelon.

 

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