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28 décembre 2017

Laïcité : Quand un ministre, professeur de droit, dit des choses contraires à la loi !

Lors de son intervention du 10 décembre 2017, le ministre de l’éducation nationale a pris une position « personnelle » sur la question des mères voilées qui accompagnent des sorties scolaires.

Il a affirmé que le principe de neutralité religieuse devait s’appliquer à elles.

Professeur de droit, ex-recteur de l’académie de Créteil, Jean-Michel Blanquer n’est pourtant pas sans connaître sur le bout des doigts le contenu de la Charte de la laïcité paru en octobre 2015 : http://www.education.gouv.fr/cid95865/la-laicite-a-l-ecole.html

Il y est notamment écrit que « les parents accompagnant des sorties scolaires ne peuvent être considérés comme des agents auxiliaires du service public et soumis aux règles du service public. Dès lors, le principe est qu’en tant qu’usager du service public d’éducation, ils ne sont pas soumis à l’exigence de neutralité religieuse. [...] »

En complément de la loi du 15 mars 2004, une circulaire en date du 18 mai 2004 précisait que l’interdiction du port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles et établissements publics d’enseignement ne concernait pas les parents d’élèves.

Le Conseil d’État avait tranché cette question le 23 décembre 2013, en jugeant que « les parents d’élèves étaient non pas des agents, mais des usagers du service public, ce qui n’inclut pas les mêmes attentes en termes de neutralité religieuse ».

Seul le « trouble à l’ordre public » pouvait alors motiver des exceptions. A cette occasion, le SNUipp-FSU avait déclaré que « la laïcité doit favoriser la participation de toutes les familles » : https://www.snuipp.fr/la-laicite-doit-favoriser-la

Ces déclarations du ministre, qui affirme également sa volonté de considérer les parents d’élèves comme des « collaborateurs bénévoles du service public » afin de leur imposer cette neutralité religieuse, risquent de troubler les enseignant-es qui composaient sereinement, depuis la décision du Conseil d’Etat, avec tous les membres de la communauté éducative.

Le SNUipp-FSU rappelle que les pratiques enseignantes montrent qu’il est tout à fait possible à la fois de faire respecter les principes de laïcité en bannissant tout prosélytisme et de favoriser la participation de toutes les familles.

Pour plus d’information, l’expression du SNUipp-FSU à l’occasion du 9 décembre 2017 https://www.snuipp.fr/actualites/posts/laicite-encore-du-chemin-a-parcourir

 

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