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27 mars 2020

Grille départementale pour ouverture ou fermeture de classe : CTSD le 9 avril

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Annonce du ministre de l’éducation concernant la carte scolaire - des précisions obtenues par le SNUipp-FSU

Dernières précisions du Ministère en date du 30 mars ici : http://67.snuipp.fr/spip.php ?article5174

Lire aussi : Un peu de ciel bleu pour la carte scolaire ?

Dès les premières annonces de report de certains CTSD, nous avons saisi le cabinet afin de savoir si des consignes avaient été données en ce sens. La seule réponse apportée était que le ministre s’exprimerait au JT de TF1 à 13h, alors que l’émission avait commencée.

Nous avons interpellé le cabinet pour avoir des précisions quant aux propos tenus par le ministère.

Les informations dont nous disposons actuellement sont que le ministère a obtenu des assurances pour pouvoir faire moins de fermetures, donc une « enveloppe » de postes supplémentaires pour prendre en compte le caractère exceptionnel de la situation que nous vivons et permettre de revoir l’équilibre ouvertures / fermetures en milieu urbain.

Il y aura donc révision des opérations de carte scolaire. C’est ce qui explique les décisions de report de certains DASEN.

De plus, le ministre s’est engagé à ne faire aucune fermeture de classe en milieu rural sans l’accord du maire. Nous avons demandé à ce que la notion d’école en milieu rural soit précisée et rappelé que des tensions existent ailleurs et notamment en éducation prioritaire

Le ministère s’est engagé à nous faire parvenir une note précise le plus rapidement possible.

Par ailleurs, le ministre a confirmé que des discussions étaient en cours avec la Poste pour distribuer des documents déposés par les enseignant.es sur une plate-forme spécifique.

Notre présence et notre vigilance quotidiennes sont plus que nécessaires pour que l’après-crise ne débouche pas sur de nouvelles dégradations du service public déjà bien malmené.

Vous pouvez comptez sur le SNUipp-FSU pour poursuivre la veille au jour le jour !

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Le CTSD a été reporté au 9 avril 2020 (en visioconférence) : Fiche de suivi syndical

ATTENTION : N’envoyez pas cette fiche de suivi si vous avez déjà complété notre enquête en ligne. Merci.

Word - 54 ko
CTSD 31 mars 20 Fiche suivi

BAREME DEPARTEMENTAL ( applicable depuis la rentrée 2016 )

Attention, tous les seuils sont indicatifs et l’IA-DASEN peut ne pas en tenir compte.

Pour les écoles de 1 à 3 classes voir la nouvelle grille ci dessous.

PDF - 30.4 ko
ctsd seuils écoles 1 à 3 classes

Seuils départementaux pour les écoles de 4 classes et plus

PDF - 115.1 ko
seuils départementaux rentrée 2016

II. Implantation d’emplois de décharge de classe

II.1. Cas Général

Nombre de classes en maternelle

Nombre de classes en élémentaire

Décharge d’enseignement

114 jours par an fractionnables
221 jour par mois
331 jour par mois
441/4 hebdomadaire
5 à 75 à 71/4 hebdomadaire
88 et 91/3 hebdomadaire
9 à 1210 à 131/2 hebdomadaire
13 et au-delà14 et au-delàdécharge totale

II.2. Ecoles et EP (Education Prioritaire)

Ecoles maternelles :

- 3 à 8 cl : 0,33 décharge barème
- 9 cl : 0,50 décharge barème + 0,25 EP
- 10 à 12 cl : 0,50 barème + 0,50 EP
- +12 cl : 1 décharge barème

Ecoles élémentaires

- 5 à 7 cl : 0,25 barème + 0,25 EP
- 8 cl : 0,33 barème + 0,25 EP
- 9 cl : 0,50 barème + 0,25 décharge EP
- 10 à 13 cl : 0,50 barème + 0,50EP
- + 13 classes : 1 décharge barème

III. Emplois sur classes dans les écoles maternelles

Taux d’encadrement après fermeture : 29,5 ou taux d’encadrement avant ouverture : 30 (sauf écoles de 1 ou 2 classes : 32, 3 classes : 30,5)

La prise en compte d’élèves de moins de trois ans effective dès lors qu’un groupe d’au moins 5 élèves est scolarisé régulièrement dans l’école.

IV. Emplois dans les écoles en EP et en Regroupements pédagogiques

Le seuil d’opération dans les écoles en EP ou en regroupements pédagogiques s’effectue à partir du taux d’encadrement.

Ecole en EP

*emplois sur classes maternelles :

- taux d’encadrement après fermeture : 25 (au lieu de 29,5) ou 28 (au lieu de 30) avant ouverture. Les effectifs d’élèves de moins de trois ans régulièrement scolarisés sont pris en compte.

*emplois sur classes élémentaires :

- taux d’encadrement après fermeture : 24 (au lieu de 26) ou 25,2 (au lieu de 28) avant ouverture.

Ecole en regroupements pédagogiques :
- taux d’encadrement après fermeture : 24 ou 28 avant ouverture.

 

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